Retraite à 70ans, prison à 12.

Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede kuhing le Ven 28 Nov 2008 14:49

Nouvelle avancée dans la société française : la proposition d'abaisser l'âge d'incarcération à 12 ans.
A quand le rétablissement du bagne et de la peine de mort ?
Mais c"est vrai qu'avec le taux de suicide sans les prisons, ce n'est plus qu'une formalité.
Vive la France et ceux-celles qui nous dirigent vers un avenir de progrès... :|

Délinquance de mineurs: un rapport prône la responsabilité pénale à 12 ans

Un rapport, qui doit être remis à la garde des Sceaux Rachida Dati le 3 décembre, préconise parmi ses 70 propositions de fixer la responsabilité pénale à 12 ans "au regard de la réalité actuelle de la délinquance juvénile".
Mise en place en avril dernier par Mme Dati, la commission sur la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, présidée par le professeur André Varinard, suggère en outre au ministère, dans son rapport dont l'AFP a obtenu une copie, de fixer "la présomption de discernement à compter de plus 12 ans". Actuellement, cette présomption de discernement "doit être établie".
Elle plaide aussi en faveur d'une inscription dans la loi de l'âge de la majorité pénale à 18 ans.
Pour les moins de 12 ans, elle propose de créer un statut particulier de l'audition, qui devrait permettre "de retenir le mineur pour une durée de 6 heures renouvelable une fois, dans les conditions offertes par l'actuelle retenue des mineurs de 10 à 13 ans".
Pour les mineurs de moins de 12 ans impliqués dans "les faits les plus graves", elle suggère "des placements spécifiques", mais se prononce pour l'impossibilité d'une incarcération d'un mineur de moins de 14 ans "sauf en matière criminelle
La commission Varinard, composée de magistrats, d'éducateurs et de parlementaires notamment, préconise également la création d'un "tribunal des mineurs à juge unique" pour juger "des délits pour lesquels la peine encourue est inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnement".
Toutefois, ajoute-t-elle, les mineurs comparaissant en détention provisoire, et ceux en récidive légale devront être "obligatoirement poursuivis devant la juridiction collégiale".
kuhing
 

Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede Olé le Ven 28 Nov 2008 17:03

Chaque semaine qui passe voit le jour de nouvelles lois liberticides ( enfin des lois quoi... ) graves, sans que les gens n'y trouvent à redire ou se révoltent.
Ça commence à devenir craignos si on ne fait rien... :gun:
Olé
 

Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede kuhing le Ven 28 Nov 2008 18:36

Léo a écrit:Chaque semaine qui passe voit le jour de nouvelles lois liberticides ( enfin des lois quoi... ) graves, sans que les gens n'y trouvent à redire ou se révoltent.
Ça commence à devenir craignos si on ne fait rien... :gun:


comme je l'ai dit , à vue de nez, dans trois ans ça pète.
je le sens comme ça :)
kuhing
 

Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede sebiseb le Sam 29 Nov 2008 11:54

12 ans en prison, et sans doute demain dans le journal du dimanche on supprimera l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans et au nom de la liberté (comme pour les retraites) le droit de travailler à partir de 3 ans..
En même temps, on ne sait plus très bien ce qui est de l'ordre de l'annonce et ce qui est réellement voté - Certes dans tous les cas ça craint, mais apparement il n'y a je ne sais combien de lois fanfaronnés partout dans les média's et dont les décrets d'application ne sont toujours pas publiés. Ce qui entraîne la confusion la plus totale dans pas mal d'endroit..
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Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede kuhing le Mer 3 Déc 2008 17:25

Dati défend donc l'incarcération dès l'âge de 12 ans.
Mais il faudra faire encore un effort : en Suisse et en Angleterre c'est 10 ans et, en 1942 en allemagne , c'était dès la naissance et directement avec une balle dans la tête.

Dans le Monde du 3/12/08
Rachida Dati s'est déclarée, mercredi 3 décembre, lors de la remise d'un rapport sur la réforme de la justice des mineurs, favorable à l'idée de fixer à 12 ans l'âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales, dont éventuellement une mise en détention dans le cas d'un crime. La ministre de la justice approuve ainsi la proposition de la commission présidée par André Varinard, très critiquée la semaine dernière par les syndicats de magistrats.

"Ce serait une innovation importante dans notre droit, elle mérite d'être examinée avec beaucoup d'attention", a-t-elle dit dans un discours prononcé à son ministère lors de la réception du rapport, ajoutant que "sanctionner ne veut pas dire emprisonner". Mais "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération". "Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens", a-t-elle ajouté.

Aux yeux de Mme Dati, "un mineur a besoin d'autorité", qui doit cependant "être exercée avec autant de fermeté que d'humanité". Pour justifier sa décision, elle a également souligné que fixer la majorité pénale à 12 ans correspond à la moyenne appliquée par "nos voisins" – 10 ans en Suisse et en Angleterre, 12 aux Pays-Bas, 14 en Allemagne, Espagne, Italie – et que l'idée avait été approuvée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU en 2007.
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Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede jean le Jeu 4 Déc 2008 06:07

Communiqué *

*Rapport Varinard : Pour en finir avec l'éducation !*



Ce mercredi 3 décembre, la commission Varinard a rendu à Rachida Dati
son rapport, lequel préconise 70 mesures pour réformer la justice des
mineurs. Ce rapport commandé par la garde des sceaux au printemps
dernier est sans surprise au regard des politiques menées depuis
plusieurs années. Les lois Perben de 2002 et 2004, les récentes lois sur
''la prévention de la délinquance'' et sur la récidive dont la
principale mesure est la mise en place des peines planchers, ainsi que
les multiples déclarations mensongères de Madame Dati ne pouvaient
qu'aboutir à des préconisations réactionnaires.

L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante était
loin d'être révolutionnaire. Mais elle avait au moins le mérite - dans
un contexte d'après guerre - d'affirmer la primauté de l'éducatif sur le
répressif.

La commission évoquée plus haut, dans une soi disant « volonté de
clarté, de cohérence et d'innovation » préconise de supprimer la
référence à l'enfance et la juridiction spécialisée (Tribunal pour
enfants) qui l'accompagne. Il faudrait désormais parler de mineurs
délinquants pour lesquels serait élaboré un code de justice pénale
spécifique. Les jeunes de moins de 18 ans ne sont donc plus que des
mineurs délinquants ou criminels qu'il faut ''rééduquer'' par des
sanctions pénales et ce dès le plus jeune âge.

En effet, en s'appuyant sur l'expertise de professionnels ayant accepté
de collaborer, la commission propose l'abaissement de la majorité pénale
à 12 ans, âge auquel on pourrait désormais incarcérer un jeune en
matière criminelle. Elle réaffirme aussi la fin de la prise en compte de
la minorité pour les jeunes de plus de 16 ans. En matière d'innovation,
des jeunes pourront ainsi exécuter des peines de prison durant les
week-ends pendant quatre semaines consécutives. Un bon moyen de leur
faire aimer l'école...

L'objectif de ce rapport est donc, une fois de plus, de stigmatiser une
jeunesse en difficulté et de culpabiliser les parents en les
sanctionnant lorsque les acteurs de la justice considèrent qu'ils ne
sont pas assez présents. A aucun moment les membres de la commission ne
font de liens avec les difficultés économiques et sociales rencontrées
par les familles alors que dans le même temps, ces dernières sont
obligées de travailler davantage pour arriver à survivre. C'est un pas
de plus vers l'enfermement de la jeunesse. Seul un réel rapport de
force, construit par les professionnels et les personnes directement
concernées par la mise en pratique de ces politiques, permettra de faire
reculer l'Etat dans ses attaques répétées envers la jeunesse.



Le secrétariat fédéral

Paris le 3 décembre 2008


http://www.cnt-f.org/sante-social.rp/co ... inard.html

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Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede willio le Sam 6 Déc 2008 11:22

Fillon a dit qu'il n'était pas d'accord avec ça. La fin de sa phrase que j'ai mise en gras est quand même étrange..."ses conséquences aboutissent..."

FF a écrit:Je crois qu'il faut que les choses soient très très claires, je suis totalement hostile à ce que l'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation en ce sens. Il y a un débat qui a été ouvert à la demande du gouvernement et à la demande du président de la République sur la rénovation des textes qui concernent la majorité pénale. C'est un débat qui est important, qui va avoir lieu, dont on tirera toutes les conséquences, mais je dis tout de suite qu'il n'est pas question que ses conséquences aboutissent à la mise en prison d'enfants de 12 ans.
Vous avez cru jusqu’à ce jour qu’il y avait des tyrans ? Et bien ! vous vous êtes trompés, il n’y a que des esclaves : là où nul n’obéit, personne ne commande.
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Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede kuhing le Sam 6 Déc 2008 11:33

willio a écrit:Fillon a dit qu'il n'était pas d'accord avec ça. La fin de sa phrase que j'ai mise en gras est quand même étrange..."ses conséquences aboutissent..."

FF a écrit:Je crois qu'il faut que les choses soient très très claires, je suis totalement hostile à ce que l'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation en ce sens. Il y a un débat qui a été ouvert à la demande du gouvernement et à la demande du président de la République sur la rénovation des textes qui concernent la majorité pénale. C'est un débat qui est important, qui va avoir lieu, dont on tirera toutes les conséquences, mais je dis tout de suite qu'il n'est pas question que ses conséquences aboutissent à la mise en prison d'enfants de 12 ans.


Voilà qui prouve d'une part : qu'ils ne sont ni capables de se mettre d'accord entre eux, ni de se coordonner.
D'autre part ils ne sont pas en mesure d'aller trop loin dans le tout répressif et les flottements concernant les inculpés de Tarnac le prouvent aussi.
kuhing
 

Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede joe dalton le Sam 6 Déc 2008 13:02

Voilà qui prouve d'une part : qu'ils ne sont ni capables de se mettre d'accord entre eux, ni de se coordonner.


en même tant, je crois que c'est un peu le truc des "ballons sondes " que ce gouvernement use jusqu'à la corde . on lance une série de projets de lois halucinnants dans tout les sens, et quand y trop de réaction, on dit que c'était un cafouillage !
joe dalton
 

Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede kuhing le Sam 6 Déc 2008 13:11

joe dalton a écrit:
Voilà qui prouve d'une part : qu'ils ne sont ni capables de se mettre d'accord entre eux, ni de se coordonner.


en même tant, je crois que c'est un peu le truc des "ballons sondes " que ce gouvernement use jusqu'à la corde . on lance une série de projets de lois halucinants dans tout les sens, et quand y trop de réaction, on dit que c'était un cafouillage !


ça peut être effectivement de la tactique. C'est ce que me disait ma compagne hier soir.
On envoie un projet ultra pourrave genre rétablissement de la décapitation en place publique pour les voleurs de pain, on attend un peu et on dit ensuite:
"Non ! ce gouvernement est humain et progressiste nous sommes contre cette loi trop sévère. Par contre il nous semble juste de couper la main de chaque voleur de baguettes "
Et ça passe.
ça s'appelle la loi de la relativité ...des enfoirés.
kuhing
 

Re: Retraite à 70ans, prison à 12.

Messagede sebiseb le Sam 6 Déc 2008 20:26

Et ça évite à sarkozy de descendre dans les sondages, mieux comme il se pose en sauveur d'une mesure jugée injuste par les concitoyens, il est plébicité contre son gouvernement qui ne comprend donc vraiment pas sa politique :france:
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