migreurop : CP conférence euro-africaine 25/11
migreurop, 25 novembre 2008
http://www.migreurop.org/article1325.html Des accords dangereux en toile de fond de la Conférence
interministérielle euro-africaine du 25 novembre 2008
Demain, mardi 25 novembre, se réunissent à Paris 80 délégations
d’Europe et d’Afrique pour définir un Programme de coopération
pluriannuel en matière de migration et de développement. Les accords
de réadmission1 et de « gestion concertée des flux migratoires » sont
à l’ordre du jour de cette rencontre interministérielle. Profitant de
ce sommet, le gouvernement français fait d'ailleurs pression sur le
Mali pour obtenir la signature d'un accord bilatéral en négociation
depuis deux ans.
Ces accords sont dangereux. Ils s’inscrivent dans la politique
globale menée par l’UE et ses Etats membres pour sous-traiter la
gestion des flux migratoires. Ainsi, toute aide au développement,
voire toute « coopération économique ou commerciale » est désormais
subordonnée à leur négociation. Ces accords menacent les droits
fondamentaux des personnes, ils violent l’article 3 de la Convention
européenne des droits de l’homme2, ainsi que le principe de non
refoulement posé par la Convention de Genève sur les réfugiés.
C'est notamment le cas avec les accords bilatéraux de « gestion
concertée des flux migratoire » passés par la France et l'Espagne
avec des pays d'Afrique de l'Ouest ou les « partenariats de mobilité
» envisagés par l'UE3.
L'Espagne a pris de l'avance, à travers son « plan Afrique » lancé en
2006. Le Maroc, qui a déjà conclu des accords bilatéraux de
réadmission avec plusieurs Etats membres devrait signer un accord
global avec l’UE dans le courant de l’année 2009.
Le réseau Migreurop appelle les sociétés civiles du sud et du nord à
se mobiliser : l’accord de gestion concertée France-Sénégal, signé
par les ministres, n'est pas encore ratifié. Il n’est donc pas
applicable en l'état. Le Mali peut encore résister aux pressions de
la partie française en ne signant l'accord qu'on veut lui imposer.
Le réseau Migreurop exige :
- l’annulation des accords et de clauses de réadmission,
- l’arrêt de toute négociation de ces accords entre l’Union
européenne et les pays africains tels que le Mali, l’Algérie, le Maroc.
Dans l’attente de cet objectif, nous demandons :
- la transparence dans le processus de négociation des accords de
réadmission et de gestion concertée des flux migratoires,
- des informations précises, chiffrées et régulières sur la mise en
oeuvre de ces accords,
- la mise en place de mécanismes d'évaluation des conséquences des
accords déjà passés.
Contact : +33153278781 /
contact@migreurop.org 1 Les accords et les clauses de réadmission sont des actes par
lesquels les Etats signataires s’engagent à réadmettre sur leur
territoire leurs ressortissants interpellés alors qu’ils se trouvent
en situation irrégulière sur le territoire d’un autre Etat, mais
aussi d’autres étrangers qui ont transité par leur sol avant d’être
interpellés dans cet Etat.
2 A travers les « accords en cascade » qui permettent le renvoi de
personnes sans aucune garantie de respect de leur vie ou de leur
intégrité dans le pays « final de destination ».