SNCF. Les prévenus d’entrave à la circulation des trains ont

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SNCF. Les prévenus d’entrave à la circulation des trains ont été relaxés à Cahors

Dans un contexte de criminalisation du mouvement social, dont les collectifs de défense et de développement du service public sont souvent victimes, la justice du Lot a considéré que les faits poursuivis relevaient du droit constitutionnel de manifester.

Samedi 18 Avril 2009 article de presse de Sud Ouest

SNCF. Hier, les prévenus d’entrave à la circulation des trains ont été relaxés à Cahors

Lot : une relaxe et un camouflet

L’association Tous ensemble pour les gares et les élus locaux qui la soutiennent ont remporté une victoire d’importance face à la SNCF. Hier matin, le tribunal correctionnel de Cahors a relaxé neuf personnes, dont cinq élus du Lot, qui étaient poursuivies pour entrave à la circulation des trains. Le 19 décembre, lors d’une manifestation en gare de Gourdon, ils étaient descendus sur les voies à l’approche d’un convoi.

Même si la SNCF avait retiré sa plainte entre-temps, cette décision de justice est un camouflet pour l’entreprise, en prise avec une contestation qui dure depuis dix-huit mois. Le mouvement est né suite à la décision de la SNCF de supprimer 15 arrêts (par semaine) à Gourdon et à Souillac sur la ligne Teoz Paris-Limoges -Toulouse. La fronde, qui se traduit par des manifestations chaque semaine sur les quais des deux gares, l’a contrainte à rétablir les arrêts litigieux au compte-gouttes. Aujourd’hui, la pomme de discorde se limite à un seul arrêt le dimanche.

Le droit de manifester

Les attendus du jugement rendu à Cahors portent un rude coup à la stratégie répressive adoptée par la préfète du Lot, le parquet et la SNCF. Le juge lotois a considéré que les faits poursuivis relevaient du droit constitutionnel de manifester, quand bien même les manifestants étaient descendus sur la voie. De ce fait, et à moins de relever appel, le procureur de la République de Cahors pourra difficilement à l’avenir poursuivre d’autres manifestants pour des faits similaires.

Ce point est d’autant plus crucial que le juge aurait pu se contenter de relever une incohérence de taille dans le dossier. Du fait d’une grève des cheminots ce fameux 19 décembre, le convoi entravé dans sa progression devait de toute façon stopper à Gourdon dans le cadre du service minimum. Il devenait difficile par la suite de reprocher à des gens d’arrêter un train qui s’arrête...

Ainsi confortée, l’association va reprendre de plus belle ses démonstrations de force. « Nous manifesterons le dimanche 3 mai », annonçait hier Christophe Schimmel, un des porte-parole de Tous ensemble pour les gares.

Auteur : Jean-Denis Renard