Association internationale des travailleurs -> procès

[vroum]

Comme si dans un pays démocratique et par conséquent républicain , où la liberté de suffrage garantit à chaque citoyen sa part de souveraineté, il pouvait exister un droit supérieur à celui de la loi et un devoir plus honorable et à la fois plus patriotique que celui de respecter son autorité suprême !

-> Louis Delcurrou, procureur de la République



Attendu que l'interprétation de la loi ne peut, en droit, donner lieu à aucune difficulté ;

Attendu que le législateur a eu un double but, c'est-à-dire poursuivre une association déjà existante et dénommée : " Association internationale des Travailleurs „ ;

Attendu que son but a été également de poursuivre toute autre Société qui, sous une dénomination différente, tendrait à provoquer à l'abolition de la patrie, de la famille, etc., etc.

Attendu que le tribunal doit s'inspirer de l'art. 2 de cette même loi, sans se préoccuper des motifs qui ont pu inspirer le législateur dans la promulgation de cette loi ;

Attendu que la simple affiliation suffit pour constituer le délit ;

…

Toulouse, imprimerie administrative louis Lupiac, rue des Balances (!), 43


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# moisson

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