de Freakers le Mar 28 Mai 2013 16:57
Quelques petites précisions :
- Les sections syndicales peuvent être crées à partir de syndicats interco ou d'industries. Les sections syndicales étant le prolongement du syndicat au sein de l'entreprise. Sur ce point, la scission de 1993 se fait sur l'opportunité de créer ou non des syndicats d'industries et donc de vider peu à peu les syndicats dits interco.
- Les mandats au sein des entreprises :
* électifs : DP, CE sont des mandats issues des élections au suffrage direct. Quand au CHSCT, il est composé par un suffrage indirect grâce aux élus des instances précédentes.
* nominatifs : Représentants de la Section Syndicale, Délégué Syndical, Représentant Syndical au CE. Le premier peut être désigné par un syndicat non représentatif disposant de deux ans d'ancienneté en Mairie (dépôt des statuts) et couvrant le champs géographique et professionnel concernant l'entreprise où il est désigné. Il donne les droits au panneau d'affichage, au tractage au sein de l'entreprise, à la collecte des cotisation, à la possibilité de se réunir sur le lieu de travail et à l'utilisation du local syndical commun.
Pour les deux autres mandats nominatifs (cad désigné par le syndicat), il faut que le dit syndicat ait remporté 10% des suffrages aux élections professionnel et que le DS soit sur la liste. Pour le RS, je ne sais plus exactement la procédure mais il permet au syndicat d'avoir un oeil sur ce qui se passe au CE. Ils donnent la possibilité de signer des accords d'entreprises et tout le toutim.
Voilà, c'était juste quelques précisions et non pas une volonté d'engager un débat sur l'utilité ou non de participer aux Instances Représentatives du Personnel.