Entreprise NATAÎS le feuilleton ne fait que commencer

[charles]

NATAIS : MALADIE DU POP-CORN :
LES SALARIES INQUIETS POUR LEUR SANTE

Parmi les produits utilisés par Nataïs, l'un d'entre eux soulève l'inquiétude des salariés. Il s'agit du DIACETYL, responsable de la "maladie du pop-corn".

Le Diacétyl, utilisé comme adjuvant alimentaire dans la fabrication des pop-corn, est relié par des études nombreuses à une maladie grave, parfois mortelle, la "bronchiolite oblitérante". Cette maladie invalidante, largement connue aux Etats-Unis sous l'appellation "Popcorn workers lung", peut rapidement détruire les petites bronches entraînant une réduction catastrophique des capacités respiratoires. La maladie est progressive, irréversible et potentiellement mortelle.
L'Institut américain de la santé et de la sécurité au travail a soulevé le problème depuis 1985. Une étude réalisée sur des rongeurs en 1993 a démontré qu'une seule séance d'exposition de 4 heures pouvait être mortelle. Des résultats largement similaires ont été retrouvés par l'Institut américain de la santé et de la sécurité au travail en 2006. Même une exposition très courte peut donc être dangereuse.
Malgré ces alertes inquiétantes, reprises en français sur le site du très officiel IRSST (Institut de recherche, de santé et sécurité au travail, Canada) les autorités françaises n'ont toujours pas interdit ce produit, contrairement à ce qui se passe aux USA.

"En France, le " principe de sécurité " ne s'applique manifestement pas dans le popcorn !
Nous exigeons que Nataïs rende publique toutes les précisions sur l'utilisation qui est faite du diacétyl dans cette entreprise.

Aussi prochainement...
Solidarité avec les travailleurs attaqués en diffamation par les dirigeants de Nataïs parce qu'ils s'expriment sur leurs conditions de travail!

Prochaine étape du procès: octobre 2012
Soyons présents en soutien!

http://sia32.lautre.net/

[AnarSonore]

Un Américain obtient 7,2 millions pour un mauvais popcorn
http://www.romandie.com/news/n/Un_Ameri ... 120629.asp

Un Américain a obtenu en justice 7,2 millions de dollars de dommages pour avoir contracté une maladie pulmonaire chronique en inhalant un composant chimique, la diacétyle, présent dans le popcorn au micro-ondes. Le plaignant dit avoir mangé ce popcorn quotidiennement.

Wayne Watson, âgé de 59 ans, a obtenu de faire condamner pour négligence le fabricant du popcorn incriminé et la chaîne de supermarchés qui le vendait, pour avoir omis de mentionner le caractère dangereux de la diacétyle, qui rappelle le goût du beurre.

La maladie dont souffre Wayne Watson, une bronchiolite oblitérante, a été diagnostiquée en 2007. D’autres affaires du même type sont en cours d’instruction dans l’Iowa et à New York, a précisé l’avocat de Watson, Kenneth McClain..

(ats / 20.09.2012 06h29)

[AnarSonore]

ON EMBAUCHE CHEZ NATAÏS

La nouvelle est parue dans la presse régionale : l’entreprise Nataïs, située dans le Gers et leader sur le marché européen du #pop-corn embauche. 20 recrutements sont annoncés d’ici fin 2012. L’entreprise annonce qu’elle est en pleine expansion. Elle oublie de dire combien de salariés elle a licencié, combien d’intérimaires elle a utilisé chaque année comme autant de produits « jetables » (plus de 477 rien que l’an dernier pour une moyenne de 28 heures par an !), combien de salariés ont « rendu leur tablier » parce qu’ils n’en pouvaient plus. Voilà pourtant des informations intéressantes qui pourraient faire réfléchir les candidats potentiels à l’embauche… Avant de signer un contrat, nous conseillons aux candidats de faire un petit tour par les Prud’hommes d’Auch (plusieurs procès vont avoir lieu au cours des prochains mois) mais aussi par le TGI de cette même ville : Nataïs poursuit en effet pour diffamation 3 salariés qui ont échangé des propos bénins sur leurs conditions de travail sur internet. L’affaire qui passera en justice le jeudi 13 décembre. Elle éclaire parfaitement les relations sociales dans cette entreprise. Comme le jugement sera public, n’hésitez pas à venir vous faire une idée. On n’est jamais mieux servi que par soi-même.

Tiré d’Un Autre Futur novembre 2012, supplément d’Anarchosydicalisme !

L’entreprise Nataïs annonce à grands renforts de publicité et de presse (l’une vaut l’autre) qu’elle est prête à embaucher 20 personnes : quelques précisions...



Il nous semble important d’informer les travailleurs du Gers que cette annonce, sous la Une élogieuse de La Dépêche (du mardi 30/10/2012), cache des difficultés de recrutement pour cette entreprise, difficultés que vous comprendrez aisément :

Les conditions de travail y sont en effet très dures, pour nombre de raisons :

- Le management à l’œuvre rend l’ambiance de travail délétère pour nombre d’employés qui démissionnent, ou partent soi-disant de leur plein-gré après une « rupture conventionnelle de contrat » où l’assistance et l’homologation de droit ne protègent pas tout le temps le travailleur,

– Certains salariés, au poste de premix notamment, sont exposés sans les protections nécessaires et obligatoires à une substance très nocive, le diacétyl,

– Nataïs est une des entreprises championnes de la précarité, employant un volant d’intérimaires énorme par rapport au nombre de CDI,

– Les « avantages sociaux » mis en avant par le Directeur Général sont moindres que les conditions normales d’emploi garanties par la Convention Collective étendue dont Nataïs relève, mais qu’elle se refuse à appliquer,

– Toute activité syndicale réelle est réprimée et nombre de licenciements sont contestés aux prud’hommes pour leur caractère abusif et consécutifs à des faits de grève.

Connaissant ces conditions de travail et la culture d’entreprise « musclée » qui y préside (voir le reportage de France3 du 24/05/12), le souci des jeunes affiché par Nataïs paraîtra au choix risible ou odieux : qui souhaiterait, sinon contraint, voir ses enfants commencer à travailler dans un tel établissement ?

La direction de Nataïs nous donne de toute façon, et presque malgré elle, les règles du jeu : les travailleurs sont du "capital humain" , c’est-à-dire une ressource à exploiter comme une autre, une "matière première" .

Dans ce département pauvre et au taux de chômage élevé qu’est le Gers, l’omerta règne sur cette entreprise qui procure des emplois - mais à quel prix ! - et des débouchés à des agriculteurs producteurs de maïs bientôt prisonniers de leur unique client.

La course au développement, durable ou non, rend les politiques sourds aux conditions de travail des ouvriers de Nataïs et à leurs souffrances...

Le changement, c’est maintenant, mais pas pour eux.

Procurer du travail ne donne pas le droit de maltraiter les gens, et le département du Gers connaît malheureusement trop souvent le raisonnement inverse.

SIA32/ CNT-AIT
http://sia32.lautre.net/Embauche%20Nata ... in%E9e.pdf

► http://sia32.lautre.net/Tracts.htm

[bajotierra]

à tous les compagnons,



La CNT-AIT de la région Midi-Pyrénées demande de la solidarité pour le

jeudi 13 décembre 2012



Ce jour-là, des travailleurs licenciés par une entreprise, Nataïs, passent en procès pour diffamation car ils se sont exprimés sur leurs conditions de travail dans un blog.


1. Qu'est-ce que Nataïs ?


Nataïs est le premier producteur de pop-corn micro-ondable en Europe. Les conditions de travail sont très dures et dangereuses, avec 80% d'intérimaires, des températures très élevées, des contraventions graves au Code du Travail, et surtout l'utilisation de produits dangereux sans protection.



2. La lutte que nous menons :


La CNT-AIT s'est engagée depuis plusieurs mois dans la lutte contre ce patron exploiteur, pour la liberté d'expression des travailleurs, la reconnaissance de leurs droits sociaux et leur protection au travail contre le poison utilisé sans masque. Une manifestation et un tractage ont en particulier eu lieu cet été sur le Tour de France en juillet 2012. Tractages, affichages, articles et prises à partie du patron se poursuivent depuis des mois



3. Que demandons-nous ?


Nous pensons que le jour du procès est propice à une pression contre Nataïs. Cette pression pourrait se faire sous les formes suivantes :



Venez nombreux le 13 décembre devant TGI d’Auch à 14H



Envoi de fax noir

Envoi du texte suivant par email :


En vous remerciant de votre soutien

Salutations anarchosyndicalistes



SIA32/CNT-AIT & UL CNT-AIT Toulouse



Annexe 1 : modèle d'email à envoyer



Nous, XXX le 13/12/12



Exigeons l'abandon des poursuites contre les travailleurs de Nataïs empêchés de s'exprimer. La justice bourgeoise ne musellera pas les travailleurs bafoués dans leurs droits.



Ces droits sont la stabilité de l'emploi, la sécurité au travail, l'information sur les produits auxquels ils sont exposés ainsi que l'application de la Convention Collective de la branche dans laquelle ils travaillent..



Nous resterons vigilants à ce que ces droits soient enfin respectés.





Annexe 2 : numéros de fax, et adresses internet



fax : + 33 (0) 5 62 62 01 86



mail : info@popcorn.fr client@popcorn.fr



agro@popcorn.fr recrutement@popcorn.fr

[AnarSonore]

Alerte Diacétyle

Alors que les premiers procès en prud’hommes, après maints reports devraient se tenir en décembre (rappelons qu’il n’y en aura pas moins de 7 pour ce qui n’est qu’une PME !), alors que le procès de la liberté d’expression des salariés de Nataïs se tiendra devant le Tribunal de grande instance d’Auch le 13 décembre 2012 à 14 heures, la CNT-AIT soulève un « lièvre » de plus : l’utilisation dans cette entreprise, d’une manière que l’on peut qualifier pour le moins de non réglementaire, d’un produit reconnu pour provoquer de graves pathologies professionnelles (et peut-être aussi chez le consommateur, la question est en cours d’instruction), le diacétyle. Comme toutes les autorités du département font semblant de l’ignorer, la lette ouverte suivante leur a été adressée le 28 octobre 2012 par la CNT-AIT. En recommandé.

Madame, Monsieur ;

Par la présente, le SIA32/CNTAIT soumet à votre appréciation les éléments suivants.

À notre connaissance, l’entreprise Nataïs, située à Bezeril dans le Gers utilise un produit contenant du diacétyle pour aromatiser le popcorn micro-ondable qu’elle produit. Le diacétyle (ou 2-3 butanedione, dont la référence est de n°CAS 431-03-8), est une substance mise en cause scientifiquement comme étant impliquée dans une maladie professionnelle des travailleurs du pop-corn, la bronchiolite oblitérante (publication princeps : article du Pr K. Kreiss dans le New-England Journal of Medecine N°347 d’août 2002).

L’Union Européenne a alerté sur les risques d’exposition professionnelle des travailleurs du pop-corn pour micro-ondes dans deux documents : la Recommandation du SCOEL N°149 de février 2010 (Recommendation from the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for diacetyl - SCOEL /SUM/149 February 2010) et la Fiche de Sécurité ICSC N°1168 mise à jour le premier avril 2009. Elle a également évoqué ces risques lors de ses réponses à deux questions parlementaires, la n°E-2800/04 du 8 novembre 2004 et la N° E-4826/2010 du 30 juin 2010. La recommandation européenne pose une limite d’exposition professionnelle de 0,1 ppm. Ces règles de sécurité concernent donc également le territoire français puisqu’elles ont vocation à y être intégrées à terme.

Par conséquent, nous avons tout lieu de considérer le diacétyle comme un agent chimique potentiellement dangereux entrant de ce fait dans le cadre de l’article R4412-3 du Code du Travail

Nous rappelons ici que « L’employeur s’assure du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l’évaluation des risques. » (Article R4412-101 du Code du Travail, modifié par le Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1).

Par ailleurs, la rédaction d’un « Document Unique » intégrant les Fiches de Sécurité ainsi que sa transmission à la Médecine du Travail, au CHSCT et aux salariés exposés est obligatoire en application du Code du Travail (Décret du 5 novembre 2001 - voir R1421-3 et R 1421-4 du Code du Travail). Or, à notre connaissance, aucun Document Unique ne mentionne l’utilisation du diacétyle à Nataïs, et les fiches de sécurité n’ont pas été communiquées à toutes les personnes intéressées ni affichées, ce qui est contraire aux obligations formulées par les articles R231-53 et R231-54 du Code du Travail.

Nous considérons que la non-communication de ces documents obligatoires empêche l’élaboration d’un plan de sécurité permettant la prévention en amont et le suivi sanitaire en aval des personnes exposées. Elle empêche également la vigilance personnelle des personnes concernées dont les médecins traitants pourraient attribuer les symptômes à d’autres causes, phénomène classique dans les cas de Bronchiolis Obliterans, parfaitement mis en lumière dans l’article du Pr Kreiss déjà cité.

L’emploi massif d’intérimaires dans cette entreprise est d’ailleurs un autre élément rendant difficile ce suivi sanitaire. Nous ignorons d’ailleurs si une fiche de pénibilité telle que prévue par l’article L4121-3-1 du Code du Travail est bien distribuée à chaque travailleur et si l’article R4523-1 est bien appliqué pour cette catégorie de travailleurs dans les postes exposés au diacétyle.

La persistance de Nataïs à ne pas appliquer la convention collective à laquelle les salariés ont droit, les prive des protections afférentes à cette branche agroalimentaire, tant au niveau des contrôles de sécurité que du suivi médical.

Nous rappelons ici que Nataïs ne respecte pas la décision de la Cour de Cassation qui a considéré dans son arrêt N°08-44522 du mercredi 20 janvier 2010 que Nataïs relevait bien de la « Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993, étendue par arrêté du 14 février 2005 (CC N°3270) ». Nous exigeons donc que les acteurs de la chaîne réglementaire de vigilance prennent leurs responsabilités et fassent appliquer la Loi. Si par malheur il était à déplorer un cas de Bronchiolitis Obliterans ou de toute autre pathologie en lien avec le diacétyle, leur responsabilité partagée serait engagée.

Cette exigence est à la hauteur du risque encouru par les ouvriers exposés.

Aussi nous vous demandons une réponse à ce problème, réponse dont il importe qu’elle soit rapide. Au vu des informations dont nous disposons, il y a urgence dans la mesure où personne ne sait si ces employés sont protégés sinon suivis sanitairement. L’urgence est constituée dans la mesure où les dommages engendrés par une exposition à ce produit peuvent être rapides.

Le SIA32/CNT-AIT s’engage fermement à veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne de contrôle sanitaire et juridique exercent leurs responsabilités en faveur de la santé des travailleurs de Nataïs, pour que ceux-ci ne restent pas abandonnés ni privés de leurs droits les plus élémentaires.

Pour le Syndicat Interprofessionnel Anarchosyndicaliste d’Auch et Environs, membre de la CNT-AIT

Le secrétaire

[AnarSonore]

Géant du pop-corn : procès de la liberté d’expression

Audio - 7min. : http://anarsonore.free.fr/IMG/mp3/natai ... re2012.mp3

Télécharger le dossier de presse (PDF, 871.3 ko)

Sommaire
- Partie 1 : Lettre envoyée aux responsables institutionnels par la CNT-AIT sur l’utilisation d’un produit dangereux : le diacétyle.
- Partie 2 : "L’humain, première richesse de l’entreprise" : recto et verso.
- Partie 3 : Le "respect de la loi" : l’envers de l’endroit.
- Partie 4 : "Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l’Homme" : pile et face.
- Partie 5 : Mais que viennent faire les Mennonites dans cette histoire ?

Liberté d’expression pour les travailleurs de Nataïs

Jeudi 13 décembre à 14h, tous au TGI d’Auch

Voir en ligne : Appel à soutien pour les travaileurs de Nataïs licenciés

[AnarSonore]

International Workers Association / Asociación Internacional de los Trabajadores (IWA-AIT): Solidarity with the Workers of Nataïs!
http://internationalworkersassociation. ... atais.html


No Repression for Speaking Out!
español : http://zsp.net.pl/natais-es
pусский : http://www.aitrus.info/node/2582
français : http://www.zsp.net.pl/natais-fr

On Thursday, December 13, 2012, former workers from the Natais popcorn factory in Bézéril, France will go to trial for supposed „defamation” of their ex-employer, for talking about their working conditions on a blog.

Among the problems the workers faced was exposure to Diacetyl. This chemical can cause bronchitis obliterans, also known as „popcorn workers’ lung”, or other serious respiratory illnesses. Diacetyl is a component of the artificial butter flavor used in microwave popcorn. Bronchitis obliterans is irreversible and can lead to death.

The workers at Natais popcorn factory are not even given masks to protect themselves from the vapors. They also must work in extreme heat. Around 80% of the people at the factory are temporary workers. The work is hard, people are sometimes forced to work on Sundays, the pay is bad.

There was even a strike at the factory. A year-end bonus was won, but then the union called off the strike. Some workers however tried to keep fighting. For trying to speak out against these conditions, a case was brought against 2 of the strikers, now former workers of the company.

The ZSP-IWA has sent the following protest to the company:

The ZSP, Union of Syndicalists, Poland, is writing concering the situation of the workers being sued for supposed defamation of your company.

We are outraged by the fact that workers who are exposed to extremely dangerous substances such as Diacetyl, without any special protection, and who have no employment stability are also being subjected to this legal repression by your company.

We demand that instead of repressing those who are trying to fight for their rights, health and decent working conditions, that you ensure their safety, provide better working conditions and apply the correct collective agreement for them.

We will follow this case and inform the public of your actions. We also will warn workers against seeking employment with your firm, and consumers against purchasing your products.

The ZSP sends its solidarity to the workers and all its moral support. We all need to fight to defend the rights of workers, especially to speak openly against their conditions, a right which is coming increasingly under attack by the bosses and their servants who administer law and injustice.
We call on comrades around the world to support this case by sending an email to the company. info@popcorn.fr

Sample text:

We demand an end to the repression of Natais workers and support their struggle for safer working conditions and job security.

(Add whatever you like to text.)

http://www.zsp.net.pl/natais

Below find some leaflets and material about this case! You can also support by printing these out for distribution and hanging in places where people might be interested.

http://www.zsp.net.pl/files/Natais.pdf
http://www.zsp.net.pl/files/Embauche_Na ... ufinee.pdf
http://www.zsp.net.pl/files/natais-en.pdf

[AnarSonore]

http://inicijativa.org/tiki/tiki-read_a ... cleId=2756

Šikaniranje radnika u fabrici kokica ,,Nataïs“ u Francuskoj

Dva otpuštena radnika fabrike kokica ,,Natais“ iz Bezerila u Francuskoj naći će se ovih dana i pred sudom zbog toga što su navodno oklevetali svog bivšeg poslodavca iznevši na internet blogu u kakvim uslovima su radili. Oni su naveli da su radnici ove fabrike izlože-ni dijacetilu, jedinjenju koje se, zbog teškog oblika bronhitisa koji izaziva, sarkastično na-ziva i ,,plućima popkorn radnika“. Dijacetil je komponenta veštačke arome maslaca koja se koristi u ,,mikrotalasnoj“ tehnologiji proizvodnje kokica, a bronchitis obliterans je neizlečiv oblik bronhitisa koji izaziva smrt. Radnicima ,,Nataisa“ nisu date čak ni maske kako bi se zaštitili od otrovnih isparenja, a pri-likom rada izloženi su i ekstremno visokim temperaturama. Oko 80% radnika ove fabrike imaju status privremeno zaposlenih. Često su primorani da rade i nedeljom, a plata je bedna.

Sindikalna unija ZSP-MUR iz Poljske iskazala je ogorčenje zbog ovog slučaja, poručivši upra-vi ,,Nataisa“ da će pratiti ovaj slučaj i obavesti-ti javnost o šikaniranju koje se sprovodi nad radnicima ove fabrike. ,,Upozorićemo radnike da ne traže posao u vašoj firmi, a potrošače da ne kupuju vaše proizvode“, naglašava se u saopštenju ZSP-a. ,,Svi mi treba da borimo za odbranu prava radnika, posebno onih koji su otvoreno progovorili o uslovima u kojima rade. Pozivamo drugove širom sveta da iskažu podršku slanjem imejlova kompaniji na adresu info@popcorn.fr“

http://www.inicijativa.org/files/da/da3-39.pdf
http://issuu.com/direktna.akcija/docs/da3-39

[AnarSonore]

Une entreprise du Gers attaque ses ex-salariés en justice pour diffamation sur internet
http://www.sudouest.fr/2012/12/14/natai ... 7-2277.php

Les gérants de la société Nataïs ont cité directement trois anciens employés

Dès le départ, la discussion entre les avocats des deux parties était tendue et, durant leurs plaidoiries respectives, ils ne se sont pas vraiment fait de cadeau, chacun démontant les arguments de l'autre.

Hier, la salle d'audience du tribunal correctionnel d'Auch paraissait bien petite, car les anciens salariés de Nataïs étaient venus avec de nombreux soutiens. Si ces deux femmes et cet homme se sont retrouvés à la barre pour se défendre c'est parce que leurs anciens dirigeants les ont cités directement à comparaître. On reproche à ces prévenus d'avoir écrit des messages sur un forum Internet, présentés comme diffamants envers Michael Ehmann, président de Nataïs, Jérôme Rethore, son directeur général, et Élise Rethore, son épouse, qui s'occupe de la direction des ressources humaines.

Spiderman et Monte Cristo

Une investigation a été menée par un expert afin de retrouver les auteurs de ces messages, les trois personnes présentes hier ont été retrouvées grâce aux adresses IP de leurs ordinateurs. Mais Maître Casero, avocate de deux des anciennes salariées de la société, a contredit l'expertise, arguant qu'elle ne prouvait pas la culpabilité directe de ses clientes. L'une des deux avoue d'ailleurs s'être rendue sur le forum « mais j'écris sous le nom de Ramona, pas d'Androïd comme c'est dit ».

L'autre prévenue assure, elle, ne pas être « Spiderman » qui aurait posté les messages. Le troisième prévenu reconnaît les faits qui lui sont reprochés : sous le pseudonyme de Monte Cristo, il a comparé les époux Rethore aux « Thénardier », héros tristement célèbres de Victor Hugo, et traité les dirigeants de « dictateurs ». Parmi les propos incriminés, il y a celui de Spiderman qui compare la situation à Nataïs à celle « des camps en 40 ». « On ne peut pas faire et dire n'importe quoi sous couvert d'anonymat. La diffamation c'est l'atteinte à l'honneur, à la probité de quelqu'un. Là c'est une atteinte raciale, car Michael Ehmann est de nationalité allemande », a expliqué Maître Parera, venu défendre les dirigeants de Nataïs.

Le ministère public n'a pas requis puisque les prévenus comparaissaient à la suite d'une citation directe. Le délibéré sera rendu le 28 février 2013

Bézéril. Trois anciens salariés de Nataïs jugés pour diffamation
http://www.ladepeche.fr/article/2012/12 ... ation.html

Hier, au tribunal, trois anciens salariés de la société Nataïs étaient jugés pour des propos diffamatoires publiés sur un blog, en décembre 2011. Le verdict sera rendu fin février.

Hier après-midi, la salle d'audience du tribunal d'Auch était pleine. Nombreux étaient ceux qui voulaient suivre le procès de trois anciens salariés de l'entreprise Nataïs, jugés pour diffamation envers Michael Ehmann, Jérôme Réthoré et Elise Réthoré.

Entre le 7 et le 17 décembre 2011, des messages à caractère diffamatoire ont été postés sur un blog des salariés de l'entreprise.

A la barre, Martine, Raymonde et Fabrice. Si ce dernier reconnaît avoir posté un message, il a souhaité argumenter sur le choix de ses propos. En ce qui concerne les deux autres prévenues, elles affirment ne pas avoir écrit les messages qu'on leur attribue.

Fabrice n'était plus employé au moment des faits. Il justifie le message posté sur ce blog, où il compare la direction à une dictature avec ses propres arguments. Suite à un jugement rendu en cassation, il a obtenu un 13e mois au nom d'une convention collective qui concernerait Nataïs. Selon lui, l'entreprise ne respecte pas cette décision envers le reste des employés, qui n'en bénéficierait pas. «Je suis moi-même dirigeant et je pense qu'un dirigeant qui ne suit pas la loi est un dictateur», explique-t-il à la barre.

En ce qui concerne les deux autres accusées, Me Agnès Casero a défendu la forme en demandant l'annulation de leur citation. Pour certains messages, la citation daterait de plus de trois mois, il y aurait donc prescription. Pour autant, la partie civile souhaite faire valoir une injure raciale qui concerne Michael Ehmann. L'un des messages compare la société aux «camps en 40», sachant que ce dernier est allemand. Par ailleurs, Me Casero a souligné que dans la jurisprudence, il manquerait une adresse IP qui relit l'ordinateur au serveur. Information nécessaire pour établir la citation. Deux décisions qui relèvent désormais du tribunal qui devra trancher lors du verdict.

De son côté, la partie civile espère «obtenir une décision de justice. On ne peut pas tout dire. Internet est quelque chose qui peut être vu par tout le monde. Nous voulons une réponse de la justice pour condamner ces propos».

La Dépêche du Midi

[bajotierra]

salut ,

merci pour ces articles .

ils montrent bien le large soutien dont benéficient les salariés injustement poursuivis auprés de la population ....

de plus grâce a la plaidoirie de maître casero , comme toujours trés technique sur la forme et brillante sur le fond , l'audience a largement tourné en leur faveur !

les salariées , poursuivies en citation directe , ont usé de leurs droits que leur confére cette procédure , elles attaquent natais pour citation abusive et demandent au titre de dommages et interets les sommes de de 1OOOO et 5OOO euros a leurs anciens patrons .

la suite pour ce volet de l'affaire Natais sera donc le délibéré du 28 février 2013

[Cheïtanov]

NATAÏS : DE RETOUR D’UN PROCES…

Nataïs… c’est une lutte que l’on suit avec plus que de l’intérêt depuis le début. Le jeudi 13 décembre à Auch, se tenait un procès que je qualifie d’historique : deux ouvrières licenciées et un ex directeur commercial… et assigné-es en justice pour diffamation sur un forum qui avait pour but de libérer la parole…

Je me suis donc rendu à Auch pour ce procès. Et je n’ai pas été déçu du voyage, c’est le moins qu’on puisse dire ! En entrant dans ce temple de l’(in)justice, le tribunal, j’eus la même réaction que beaucoup : on dirait un théâtre. Et la pièce qu’on nous a joué fut en effet un acte théâtrale de première… Les Unions Locales CNT-AIT de Auch et de Toulouse avait appelé à venir au procès, et la salle était pleine durant l’audience. Des compagnes-ons de Auch et Toulouse donc, mais aussi des Landes, de Montauban, du Quercy, de Clermont, des ex-Nataïs, deux compagnes-ons espagnol-es… Au total, une trentaine de personne en soutien, avec sûrement des personnes venues écouter. A noter l’absence totale du reste des organisations « ouvrières » (syndicats, partis…) pourtant au courant (ce qui finalement ne me surprend pas).

Le SIA 32 (syndicat de Auch de la CNT-AIT) avait appelé à la solidarité de l’AIT, et à l’heure où j’écris, outre la CNT-AIT française, la ZSP (section polonaise), l’ASI (section serbe), la KRAS (section russe), PA (section slovaque), la CNT (Espagne) ainsi que la NSF (secrétariat de l’AIT et section norvégienne) ont bombardé Nataïs de mails et de faxs noirs, envois tant des syndicats que des envois individuels.

Parlons donc de ce procès… Bien évidemment, la direction de Nataïs était absente. Mais lorsque les deux ouvrières ont été appelées à la barre comme prévenues, j’admets que ça m’a fait un pincement… Les prévenu-es se sont expliqué-es rapidement et clairement, puis ce fut au tour de l’avocat de Nataïs, qui avait rendu ses conclusions… le matin même 4h avant le procès… Il en a fait rigoler un paquet : « Nataïs en a marre de voir tous les jours des textes sur internet, des tracts extrêmement violents à son encontre », « Cette violence doit cesser, il y a un cadre républicain à respecter », « actions menées par un syndicat anarchiste, qui continue, d’ailleurs je suis sur qu’ils sont encore dans la salle en ce moment », j’en passe et des meilleurs (notamment des injures à caractère racial qu’auraient tenu des anarchistes, il s’y connaît le bonhomme…). Puis l’ex directeur commercial s’est défendu tout seul, avant l’avocate des ex-Nataïs. Qui elle n’a fait rire personne, surtout pas l’autre avocat… En parlant du cadre légal républicain, elle a rappelé que Nataïs ne respectait même pas… sa propre convention collective… A la fin de sa plaidoirie, il régnait une atmosphère de confiance… Elle a demandé des dommages et intérêts pour les licenciées pour tout ce qu’elles ont subi, en plus de ce procès ridicule. Car au total, il y a 7 procédures prud’homales en cours au sujet de Nataïs…

A la sortie, la trentaine de personnes en soutien ont pu discuter du procès, qui fera date selon la plupart d’entre nous.



Le délibéré sera rendu le 28 février. En attendant, la lutte continue, nous continuerons d’informer sur le Diacétyl, sur les conditions de travail à Nataïs… surtout que Nataïs a décidé de s’en prendre désormais à la CNT-AIT…

Une attaque contre un-e est une attaque contre toutes et tous
Pour la liberté d’expression des travailleurs-euses
Pour la dignité de la classe ouvrière

quelque part dans le Gers, le 14 décembre 2012

[bajotierra]

Nataïs : le pop-corn gersois face aux additifs

Face aux doutes croissants sur cet additif, le leader européen du pop-corn a pris ses précautions. Et se dit serein pour ses salariés comme face à la critique.


Tous les sachets de pop-corn micro-ondables n'en contiennent pas. Quand il n'est pas mentionné, le diacétyle peut être reconnu sous le nom d'arôme artificiel de beurre.

Il y a eu le scandale de l'amiante, avéré, avec ses morts et ses malades. Il y a les interrogations croissantes sur le cas de l'aspartame. Le principe de précaution est d'ailleurs à ce point présent dans l'esprit des consommateurs que certains industriels de l'agroalimentaire ont déjà commencé à l'écarter de leurs productions.

Le diacétyle est-il le prochain sur la liste ? L'inquiétude, en tout cas, vient des États-Unis. Récemment, la justice américaine a accordé 7,2 millions de dollars à un très gros consommateur de pop-corn micro-ondable qui avait contracté une maladie pulmonaire chronique liée à l'inhalation du diacétyle, substance qui entre dans la composition de l'arôme beurre du pop-corn micro-ondable (lire ci-dessous).



Un arôme encapsulé

Chez le Gersois Nataïs, leader européen du pop-corn, on ne méconnaît pas la situation. Depuis 2004 et les premières grosses affaires dans les usines outre-Atlantique, le producteur gersois est aux aguets.

Pour Michael Ehmann, président de Nataïs comme pour Jérôme Réthoré, son directeur général, le cas Nataïs est bien différent. Avec ce préambule : « Le diacétyle est une molécule naturelle, qui est présente dans le beurre, et qui n'est absolument pas dangereuse quand on l'ingère. Elle était utilisée de façon soutenue aux USA, et dans des conditions de travail qui n'étaient pas sous contrôle. » En clair, résume Michael Ehmann, un ouvrier américain travaillant dans ce secteur était exposé 80 % de son temps de travail au diacétyle, sans protection, là où dans son entreprise, l'exposition ne représente que 3,5 % du temps de travail, qui plus est dans un local ventilé, clos, et avec port d'un masque dont le niveau de protection, affirme Michael Ehmann, a encore été relevé. « Après, c'est la combinaison complète », poursuit-il. Persuadé qu'il est, de la non-dangerosité de la molécule. En tout cas telle qu'elle est utilisée.

Le diacétyle donne ce petit goût beurré à 15 % de sa production de pop-corn. « Mais on utilise un arôme naturel, encapsulé », au lieu de l'arôme de synthèse liquide couramment employé, afin de limiter les éventuelles dispersions. Il est également présent dans les arômes fromage et caramel, qui ne représentent que 6 % de la production, mais sous des formes solides. Le reste de la production est constitué par les arômes sucrés, salés ou nature.

Usine ouverte

De 2008 à 2011, « on s'est appliqué à nous-mêmes le principe de précaution », ajoute Jérôme Réthoré, puisque plus aucune molécule de diacétyle n'était utilisée. Elle était auparavant de synthèse et a été remplacée par un autre type d'arôme de beurre, « qui n'avait pas trop le goût de beurre », reconnaît le directeur général de Nataïs. D'où le retour du diacétyle dans le processus de fabrication. Mais sous sa forme naturelle, assure-t-il.

Depuis que le diacétyle fait son apparition sur les forums sur le Net, depuis que la décision de justice américaine trouve un certain écho en France, Nataïs se borde. Le sujet a été évoqué au sein de l'entreprise au comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT). L'Apave, organisme de contrôle chargé de la sûreté des installations, est déjà venue deux fois dans l'entreprise, cet été et au début de l'automne. Le laboratoire toulousain Toxolim est entré dans la danse également, consulté sur la réglementation sur le diacétyle en Europe, issue des constats faits aux États-Unis par Niosh, institut chargé de la sécurité et de la santé, relayé au Québec par l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail (IRSST). La Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) était à son tour début décembre dans l'entreprise.

« De toute façon, les portes de l'usine sont ouvertes pour ceux qui veulent venir voir par eux-mêmes », lance son président. Soucieux de voir sa vérité éclater au grand jour aussi facilement que les 30 000 t de grains de maïs qu'il livre.

http://www.sudouest.fr/2012/12/19/natai ... 2702-3.php

pour la photo postée par cheitanov on la voit mieux sur ce lien

http://anarsixtrois.unblog.fr/

[AnarSonore]

Notre feuilleton « Nataïs » - Douzième épisode
Robespierre & le Pop-corn
http://anarsonore.free.fr/spip.php?breve280

Il aura fallu que je me rende, le 13 décembre dernier, au Tribunal de grande instance d’Auch à l’audience dans laquelle trois dirigeants de la société Nataïs – ainsi que cette société en tant que telle - poursuivaient en diffamation trois ex-salariés, pour que j’en apprenne une bien bonne. Figurez-vous qu’en ce « Palais de justice », je fis ce jour-là une découverte sidérante, celle d’une nouvelle définition de l’anarchisme et des anarchistes ! Car, si j’ai bien compris la péroraison de l’avocat de Nataïs, est un dangereux anarchiste… tout individu qui tente de faire appliquer la loi en vigueur ! Renversant. Heureusement, j’étais bien assis.

Un procès, tout le monde vous le dira, c’est un peu comme une pièce de théâtre. Aussi, avant d’en résumer les principales scènes, il convient d’en camper le décor, ou, pour mieux dire, d’en rappeler les prolégomènes.

Tout commence par une grève auto-organisée. L’unique grève de l’histoire de Nataïs. Las de leurs conditions de travail et de leur trop maigre rémunération, les ouvrières et ouvriers de la production s’étaient donc mis en grève. Que réclamaient-ils ? Essentiellement ce que la Convention collective nationale applicable à cette entreprise leur reconnait de plein droit, un « 13e mois ». Cette convention, les dirigeants nataïsien refusaient – et refusent toujours de l’appliquer. Dans les prolongements de cette lutte et pour continuer à revendiquer leurs droits les plus légitimes sous une autre forme, des salariés ont alors créé un blog. Ce blog a déplu à la direction. Elle poursuit trois anciens salariés pour diffamation tout en menant une campagne active de licenciement visant essentiellement des anciens grévistes (à l’exception de ceux encartés à la CGT). Ajoutons, pour ceux qui l’auraient oublié, qu’après la Cour d’appel d’Agen, c’est la plus haute instance juridique française, la Cour de cassation, qui a arrêté quelle était la convention collective applicable voici plusieurs années. Mais, dans le Gers profond, un arrêt de cassation ça n’a manifestement pas plus d’intérêt que ma première couche-culotte. Il n’y a pas une seule autorité pour imposer son application… C’est donc dans le déni absolu des règles basiques du droit que se situe le « noeud gordien » de cette affaire de pseudo-diffamation ; mais tout le monde n’est pas Alexandre et surtout pas les dirigeants de Nataïs, qui loin de trancher le dit noeud comme il aurait convenu, semblent prendre plaisir à l’embrouiller.

Parler de « camp » devant un « Allemand », une injure raciale ?

Un beau matin, le PDG de Nataïs, Monsieur L., décide de se connecter sur le blog du collectif de ses salariés en lutte pour de meilleures conditions de travail. Certainement s’attendait-il à y trouver des alléluias à sa gloire, des chants de louanges pour le remercier de la vie idyllique qu’il procure aux smicards et précaires de Nataïs, car il a été peiné par sa lecture, surtout par quelques lignes se plaignant de l’ambiance exécrable « comme dans les camps, en 40 ». Quoi, vous avez écrit « des camps » ? Et « en 40 » en plus ? Mais c’est une grave injure raciale ça ! Vous ne voyezpas le lien avec le patron de Nataïs ? Nous non plus. Mais Monsieur L., lui, le voit. Il est, nous apprend son défenseur, allemand. Et alors ? Alors, nous affirme-til, parler de « camp » devant un « allemand », c’est constitutif en soi d’une injure raciale. Il n’y a rien à ajouter. Et encore moins à démontrer. Point barre donc. Les anciens déportés et autres résistants auront intérêt à surveiller leurs propos, si le tribunal venait à valider un tel raccourci !

Ça c’est pour le « fond » de cette première accusation de diffamation. Pour la forme, elle est simple. Un huissier et un expert ont été nommés. Le premier a fait le relevé des adresses IP des ordinateurs qui se seraient connectés sur le site. Au vu du relevé, l’expert a fait son rapport. Il en ressort qu’il ne peut y avoir de certitude quant à l’auteur du message en question. Mais, que l’expertise ne permette pas de conclure, ce n’est pas ça qui va arrêter Monsieur Nataïs. Lui, manifestement il « sait ». Est-ce par divine inspiration ? Comme il n’a pas daigné venir à la barre, la question n’a pu lui être posée. Dommage. Mais son doigt vengeur avait déjà désigné une coupable : Madame F., littéralement jetée à la porte de l’entreprise – avant même le procès – sous une qualification infamante. Elle est tombée des nues en apprenant l’accusation et ne s’en est pas encore remise. Ni militante ni même syndiquée, mais certainement pas raciste – ça, jamais - Mme F. vit cette accusation comme une humiliation, comme si on voulait la marquer au fer rouge.

Mais qui sont les Thénardier ?

Là ne s’arrêtent pas les plaintes, car Monsieur et Madame R, de la direction des ressources humaines de Nataïs, ont suivi l’exemple de leur dirigeant et sont allés, à leur tour, surfer sur internet. Eux aussi, semble-t-il, ont été peinés du manque de gratitude des salariés à leur égard. Comment auraient-ils pu se douter que les centaines d’intérimaires qui se succèdent sur la chaîne de production, que les travailleurs virés, que ceux qui restent encore mais qui s’épuisent à la tâche, n’étaient pas illuminés par la joie ? On vous le demande. Ce brave couple a été troublé en lisant, dans un des messages, une référence aux Thénardier. Ils s’y sont reconnus. Comment ? Pourquoi ? Nul d’autre qu’eux ne le sait, mais pour eux, c’est une évidence. Comme ils ont préféré ne pas venir au tribunal, la question n’a pu leur être posée non plus. Dommage. Mais cela ne les a pas empêché de trouver une coupable. Cette fois-ci, c’est Madame M., qui, elle, se demande bien de quoi on lui parle en lui attribuant ce message anonyme : quand elle va sur le blog, elle signe toujours de son véritable prénom. Quant au dénommé Victor Hugo –à l’origine du crime - il n’a qu’à bien se tenir. Heureusement, après vérification, il ressort qu’il a fait des Thénardier des gargotiers, pas des DRH. Ça devrait lui permettre d’échapper à un procès. Enfin, on espère.

Exceptio veritatis

S’avance alors le troisième accusé, Monsieur C. Il se défend seul. Il reconnait les écrits qui lui sont reprochés. Oui, il a traité dans un de ses messages Monsieur L. de « dictateur ». Il assume son propos sans hésiter. Il rappelle à la barre que, d’après la définition du dictionnaire, un dictateur est celui qui impose sa loi aux autres en bafouant la loi commune. Il rappelle également que la société Nataïs et son PDG ne respectent pas la Convention collective nationale applicable et cela malgré un arrêt de la Cour de cassation on ne peut plus clair. Il en ressort que Nataïs viole les règles communes et impose sa propre loi à ses subordonnés. Par conséquent, conclut-il, le terme de « dictateur » s’applique au sens propre, au patron de Nataïs, c’est-à-dire à notre cher Monsieur L. On commence à comprendre pourquoi le Monsieur L. en question a choisi de ne pas venir à l’audience… peut-être y a-t-il des choses qu’il préfère ne pas entendre.

Cerise sur le gâteau, l’accusé, Monsieur C., est l’ancien directeur commercial de Nataïs. C’est lui qui, ayant sa claque de cette entreprise a fait voici plusieurs années condamner Nataïs par la Cour d’appel d’Agen puis par la Cour de cassation pour non-respect de la convention collective. Il sait donc particulièrement de quoi il parle. Pour en rajouter « une couche », il informe le tribunal qu’il dirige actuellement une entreprise de 80 salariés

Nataïs contre Robespierre

A partir de là, le procès dont la coloration surréaliste n’avait échappé à personne bascula carrément dans le loufoque. Car, faute d’avoir des arguments réels à faires valoir, l’avocat des plaignants avait basé toute sa stratégie sur une seul ligne d’attaque : présenter les accusés comme de dangereux anarchistes, ennemis jurés de la République, de ses lois et de ses institutions. Manifestement, il n’avait pas été mis au courant qu’un des trois inculpés était un patron décomplexé et qu’il allait être totalement impossible de le présenter comme militant d’un dangereux « syndicat anarchiste ». C’est donc devant ce chef d’entreprise médusé et devant une salle qui avait de plus en plus de mal à contenir son fou rire que, n’ayant pas le temps de modifier sa péroraison, il se lança dans des lamentations sur le sort des malheureux dirigeants de Nataïs qui, d’après sa propre expression « n’en peuvent plus » à cause de l’action d’un « syndicat anarchiste ». Il convoqua ensuite le défilé des spectres féroces. Le défenseur de Nataïs jeta ses foudres avec lyrisme sur Danton et Robespierre, transformant, pour la cause nataïsienne, ces pères fondateurs de la République française en de dangereux anarchistes. Rien ne nous fut épargné, ni l’évocation des « piques sanglantes » de 1793 ni le retour de la lugubre guillotine sur la place publique. L’effet sur le tribunal semblant insuffisant, l’avocat se lança dans une évocation des « juifs » et des « nazis ». Tout ceci, rappelons-le, à propos d’une affaire de pop-corn et de convention collective… L’effet attendu ne se produisant toujours pas, le défenseur de Nataïs en revint aux « anarchistes », à leur critique de la « justice bourgeoise », à leur défense du « prolétariat »… autant de choses manifestement horribles, tellement qu’il en arriva lui-même à frissonner.

Citation directe et abusive

La plaidoirie de maitre Casero, en défense des deux premières salariées, nous permit de quitter le train fantôme Nataïsien pour revenir au réel. L’avocate souligna le caractère abusif de la procédure de citation directe employée par la puissance financière que représente Nataïs à l’encontre de deux ex-grévistes réduites au préalable au chômage. Elle démonta patiemment toute la procédure, mit le doigt sur ses nombreuses failles et finalement pulvérisa l’ensemble des accusations.

Le verdict est attendu pour le 28 février 2013.

Article extrait d’Anarchosyndicalisme ! n°133 - Février-Mars 201

[AnarSonore]

Notre feuilleton « Nataïs » - Treizième épisode
Sur la route du Tour de France
http://anarsonore.free.fr/spip.php?breve281

Monsieur le procureur de la république. J’ai l’honneur, pour le compte de ma cliente, la SAS Nataïs, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 434 739 496, dont le siège se trouve Domaine de Villeneuve à Bezeril (32130)… de déposer plainte entre vos mains pour les faits matériels décrits ci-après, susceptibles de relever des délits :
- d’atteinte à la paix publique prévus et réprimés par les dispositions des articles 431-1 et 431-2 du code pénal,
- de dégradation et détérioration, délits prévus et réprimés par les articles 322-1, 322-3, 322-15 et 322-7 du code pénal,
- et de menaces, délit prévu et réprimé par les dispositions des articles 222-17, 222- 14 et 22-18-2 du code pénal, faits dont elle a été victime directement, ainsi que certains de ses salariés, à l’occasion des manifestations qui se sont tenus (sic) à Samatan le 16 juillet 2012, sur la route du Tour de France cycliste...

Ainsi commence la plainte déposée par Nataïs à l’encontre de la CNT-AIT.

Et ça continue, un peu plus loin :

« … entrave caractérisée à la liberté du travail de la société Nataïs et de ses salariés, de façon préparée et concertée, au moyen de voies de fait et de dégradations… », « … menaces proférées par les membres du groupe à l’encontre des salariés de la société Nataïs… ». Les faits, conclut le plaignant seraient « d’autant plus graves que ce syndicat invoque ouvertement des principes et des moyens d’action anarchistes, c’est-à-dire anti-républicains, mettant en cause audelà de la plaignante [la bienfaisante entreprise Natais], la sécurité publique ».

Menaces, dégradations, détériorations et surtout, atteinte à la paix publique et, encore plus, à la sécurité publique … bigre, la révolution aurait-elle commencée dans le Gers sans que nous nous en soyons rendu compte ? Soyons sérieux et revenons-en au fait : cette plainte vise en tout et pour tout une simple distribution de tracts on ne peut plus pacifique.

Le 16 juillet 2012, le Tour de France faisait étape dans le Gers, à Samatan, pas loin de Bezeril. Nataïs, ne voulant pas rater cette occasion de se faire de la publicité, avait décidé d’y tenir un stand. C’était son droit. Les licenciés de Nataïs, ne voulant pas rater l’occasion de faire connaître leur situation, avaient décidé de distribuer des tracts. C’était leur droit. Mais cela a tellement déplu à Nataïs que l’entreprise a porté plainte ouvertement contre la CNT-AIT, signataire du dit tract.

A lire les articles du code pénal invoqués pas Nataïs, on s’attend à ce qu’il y ait eu, sinon mort d’homme, du moins du sang. Car, tout de même, c’est d’ « atteinte à la sécurité publique » - quelque chose qui n’est pas loin du terrorisme international -, que la CNT-AIT est accusée. Or du sang, il n’y en a pas eu une goutte. Quand aux « dégradations et détériorations » reprochées à la CNT-AIT, il m’a fallu plusieurs lectures pour réussir à comprendre de quoi il pouvait bien s’agir : tout simplement du fait qu’un inconnu, aurait retiré des mains de deux enfants des cornets de pop-corn en leur indiquant que ce n’était pas bon pour leur santé. Qui était cet homme ? La plainte ne le dit pas, mais tout porte à penser que c’était… le père des deux enfants.

Quant à l’atteinte à la « liberté de travailler », l’histoire est encore plus croustillante. Elle repose sur le témoignage de la « victime », une certaine Nelly C. Laissons lui la parole : « … un groupe de personnes… se sont mis à distribuer des tracts de propagande. Ils n’étaient pas tout à fait une dizaine et portaient des tee-shirts floqués de la couleur jaune, comme les animateurs du tour de France. J’ai mis quelques secondes avant de comprendre ce qui se passait. J’ai ar rêté de tourner la machine à pop-corn pour m’avancer ». Résumons. Mme Nelly C. est dans la cahute Nataïs en train de faire tourner la machine à pop-corn. Personne ne s’adresse à elle. Elle voit, à distance, sur la voie publique, une dizaine de personnes distribuer des tracts – entre parenthèse, avant même de les avoir lu, elle sait qu’il s’agit de « tracts de propagande ». Elle ne signale aucun incident, aucun danger pour elle ni pour le stand. C’est elle - et elle seulement - qui décide alors, comme une grande, d’arrêter de faire tourner la machine à pop-corn. Elle décide, toujours toute seule, de quitter son poste de travail et de s’avancer vers eux pour leur porter la contradiction. Et ce sont des « faits » comme celui-ci qu’on ose qualifier d’entrave à la liberté du travail ? D’atteinte à la sécurité publique ? Car les autres « témoignages » sont de la même eau. Mais rien n’arrête Nataïs qui poursuit : « Ces faits … sont extrêmement graves car depuis de nombreuses semaines, la société Nataïs et ses dirigeants font l’objet d’attaques incessantes dont celle-ci est une première manifestation physique violente … ». Une attaque physique ? Violente ? Où ça ?

Puisqu’il n’y a eu aucun fait délictueux pendant la distribution, faut-il en conclure que c’est notre tract lui-même qui prête le flanc à la critique ? Et bien non. Bien qu’il soit qualifié de « propagande » ou de « diffamatoire », bien qu’il soit reproduit in extenso dans l’accusation, il ne fait l’objet d’aucune réfutation. Pourtant, notre tract, c’était une longue liste de faits, de faits concrets, souvent chiffrés. Si un seul des faits était inexact, il était facile de le réfuter. Le problème, pour Nataïs, c’est que tout était parfaitement exact.

Au total, qu’est-ce que c’est que cette plainte contre la CNT-AIT, qui s’ajoute à la plainte en diffamation contre 3 salariés, qui s’ajoute à une vague sans précédant de licenciements, qui s’ajoute à tant d’autres choses ? Qu’est-ce que c’est, sinon une manœuvre pour entraver notre activité syndicale ? Qu’est-ce sinon une volonté de nous faire taire ? Une tentative de nous intimider ? Autant de tentatives qui sont vouées à l’échec : nous ne sommes pas intimidables.

La suite au prochain épisode.

Article extrait d’Anarchosyndicalisme ! n°133 - Février-Mars 2013

[AnarSonore]

Auch. Diffamation : Nataïs, l’accusateur jugé coupable - Actualités gers (32) : Ladepeche.fr
http://www.ladepeche.fr/article/2013/03 ... pable.html

Martine et Raymonde ont sauté dans les bras l’une de l’autre sous le regard ému de Fabrice, hier, dans la salle des pas perdus. Une chose est sûre, ils n’ont pas perdu leur temps en venant écouter le délibéré rendu par Christine Catugier, la présidente du tribunal, à Auch. Tous les trois étaient poursuivis pour diffamation par leur ancien employeur, ou plus précisément par Michael Ehmann le PDG de Nataïs, Jérôme Réthoré le directeur général et Élise Réthoré la DRH. Non seulement les trois anciens salariés ont été relaxés. Mais, en plus, les trois plaignants ont été condamnés à verser solidairement 3 500 € à Martine et 1 250 € à Raymonde. Le tribunal a donc entendu les trois accusés. Fabrice d’abord. Ce dernier avait reconnu être l’auteur du post qui comparait la direction à une « dictature », considérant (à propos de l’absence de 13e mois dans l’entreprise) qu’« un dirigeant qui ne suit pas la loi est un dictateur ». Martine et Raymonde ensuite, qui niaient être derrière le deuxième message publié en décembre 2011. Me Agnès Casero, leur avocate, avait par ailleurs relevé que la citation avait été adressée à ses clientes plus de trois mois après la publication de certains messages, et donc que les faits étaient prescrits. Argument retenu.

Plus important encore pour une Martine « soulagée, surtout qu’il y avait une grosse injustice », les trois plaignants ont été déboutés au fond.

De son côté, Jérôme Rethoré s’est dit étonné de la décision du tribunal. « Ce qui nous importe, c’est la dynamique de l’entreprise, qui fonctionne très bien. Nous avons une politique sociale très valorisante pour les salariés. C’est pour ça que cette décision nous étonne, a commenté le DG de Nataïs. On prend acte du jugement. Mais on se réserve la possibilité de faire appel. »

Béa. D.

[bajotierra]

Citation directe et abusive

La plaidoirie de maitre Casero, en défense des deux premières salariées, nous permit de quitter le train fantôme Nataïsien pour revenir au réel. L’avocate souligna le caractère abusif de la procédure de citation directe employée par la puissance financière que représente Nataïs à l’encontre de deux ex-grévistes réduites au préalable au chômage. Elle démonta patiemment toute la procédure, mit le doigt sur ses nombreuses failles et finalement pulvérisa l’ensemble des accusations.

extrait d’Anarchosyndicalisme ! n°133 - Février-Mars 2013

[AnarSonore]

Notre feuilleton « Nataïs » - Treizième épisode
L’arroseur arrosé

Michael Ehmann, Jérome & Elise Rethore les patrons de Nataïs condamnés !

Ah ! c’étaient pratiquement des criminelles, ces deux ouvrières jugées en diffamation le 13 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel d’Auch sur plainte de l’entreprise Nataïs. Une plainte à laquelle se sont ajoutées, personnellement, pour faire bon poids, celles de Michael Ehmann (Président directeur général) et des Rethoré (lui, Jérôme, Directeur général, elle, Elise, Directrice des ressources humaines) ! Elles en ont entendu, ce jour-là, des accusations les pauvres ! Les plus incongrues (accusées d’injure raciale !), les plus sanglantes (accusées du retour des « piques sanglantes de 1793 » et de la guillotine pour les patrons), les plus insensées (une sorte de comparaison avec les crimes commis par Hitler contre les juifs [1]). Sans compter les violentes attaques contre ce dangereux « syndicat anarchiste » qui les soutient depuis le début… [2]

Long, dur combat pour ces smicardes, réduites au chômage par un licenciement !

Guerre psychologique d’abord : d’un côté, sa majesté « le roi du pop-corn » [3] comme aime à l’appeler la presse patronale, un « fringant quadragénaire, Michael Ehmann, … [qui] respire la santé et l’assurance … deux qualités [qui] l’ont sans doute aidé à hisser son entreprise au rang de leader européen », de l’autre de modestes salariées, plus âgées, usées par des années de travail à la chaîne de jour comme de nuit. Mais toujours dignes.

Guerre d’usure aussi avec des reports sans fin de leur procès, auxquels elles étaient tenues de déférer alors que leurs accusateurs pouvaient bien tranquillement ne pas venir et ne s’en privaient pas : première comparution le 24 mai 2012, report à l’audience du 28 juin 2012, report à l’audience du 20 septembre 2012, report à l’audience du 13 décembre 2012 (audience de jugement), annonce du verdict pour le 28 février 2013, report du verdict à l’audience du 14 mars 2013, report du verdict à l’audience du 28 mars 2013.

Guerre financière enfin avec, pour les unes, un revenu d’environ 900 euros par mois contre un chiffre d’affaire annuel de 30 000 000 d’euros (prévisionnel 2013) pour le puissant chef d’entreprise, leader de sa catégorie.

Pour beaucoup, la cause était entendue. Ces femmes étaient condamnées d’avance. C’était compter sans leur détermination. Et sans celle du fameux petit « syndicat anarchiste ». Jour après jour, nous avons démonté le dossier d’accusation, montré son inanité. Nous avons informé la population, expliqué, convaincu. Et jour après jour, la solidarité a été plus forte. Oh, certes pas celle des « syndicats » (CGT, CFDT, SUD, FO) ni des institutions de gauche, aucun ne prit la peine de faire semblant de soutenir les inculpées. Mais la solidarité populaire. La seule qui compte d’ailleurs.

Presqu’un an de lutte donc et un jugement qui met en pièces, logiquement, les prétentions des accusateurs [4]. Non seulement les deux ouvrières et le troisième inculpé (un ancien cadre, qui avait traité la direction de « dictature ») sont relaxés, lavés de toutes les accusations, mais encore les trois patrons ont été déboutés non sur la forme mais sur le fond. Ils sont condamnés à des dommages-intérêts. C’est une première victoire, importante, amplement méritée, dans ce feuilleton. Nous faisons tout le nécessaire pour qu’elle soit suivie de quelques autres. Peut-être la direction, qui se dit très « étonnée de la décision du tribunal » finira-t-elle par comprendre que son affirmation « Nous avons une politique sociale très valorisante pour les salariés » [5] n’est pas partagée par tout le monde… Une dernière chose : le directeur général annonce qu’il se réserve le droit de faire appel. Nous l’encourageons vivement dans cette voie… s’il ose.

On ne le leur fait pas dire : les Prud’hommes du Gers incompétents

Ce n’est pas nous qui le disons, c’est eux. En effet, le Conseil des Prud’hommes du Gers vient de se déclarer incompétent. Appelé à juger au moins 7 situations de travailleurs licenciés par Nataïs, le Conseil a renvoyé le 6 mars 2013 les deux premiers salariés sur le TGI. Ces deux dossiers avaient été déposés le 1er septembre 2011. Un an et demi pour se déclarer incompétent, c’est un peu long. Quel est le motif de cette incompétence déclarée ? Toujours la fameuse convention collective. On le sait, les salariés se revendiquent de la convention collective de la biscotterie dont Nataïs ne veut pas entendre parler. Arguant du fait que cette demande est générale, le conseil des prud’hommes déclare ne pouvoir trancher. Cette position appelle de notre part plusieurs remarques.

Tout d’abord, nous constatons que, dans un passé récent, en réponse à un autre salarié de la même entreprise qui, lui aussi se revendiquait de la convention collective « biscotterie » dans une affaire de licenciement abusif, les Prud’hommes du Gers ont tranché et se sont jugés compétents. Ils ont jugé en défaveur du salarié. Le salarié, mécontent, est allé en appel. La cour d’appel d’Agen, après instruction du dossier au fond, a infirmé le jugement des Prud’hommes et décidé que c’est bien la convention « biscotterie » qui est applicable chez Nataïs. La Cour de cassation, saisie par le patron, a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel d’Agen. La procédure a donc été fort longue et est montée au plus haut niveau. Or, les instances judiciaires supérieures n’ont à aucun moment reproché aux Prud’hommes gersois de s’être déclarés compétents et d’avoir jugé. Nous ne comprenons donc pas pourquoi ce qui était de leur compétence en 2006 ne l’est plus en 2013.

D’autant que l’argument avancé par la société Nataïs pour refuser d’appliquer la convention « biscotterie » est exactement le même qu’à l’époque (l’argument étant que l’usine emballe du maïs mais ne le transforme pas, ou si peu…). Or, non seulement Nataïs n’a pas réduit ses activités de transformation depuis le jugement d’Agen mais elle les a étendues : là où il n’y avait qu’une seule ligne de production de produits transformés, il y en a désormais trois.

Quant à l’appréciation selon laquelle il s’agirait d’une demande collective d’application de cette convention (et que cette demande ne relèverait pas des Prud’hommes uniquement chargés des conflits individuels), nous ne comprenons pas plus : chaque salarié a déposé un dossier individuel. Il parle pour lui et lui seul. Que plusieurs salariés fassent individuellement une demande identique ne transforme pas à notre avis cette demande en demande collective au sens juridique du terme.

La suite sur les conséquences de cette incompétence dans les prochains numéros !

Scandale du diacétyle : le mur du silence commence a se lézarder !

Sur ce plan aussi, ça commence à évoluer. Après une interminable période d’ignorance et des « démentis » sous toutes les formes, la vérité commence à pointer le bout de son nez. Mise devant ses responsabilités par la CNT-AIT, l’Inspection du travail reconnaît dans un courrier du 14 mars que « … le diacétyle, … est un agent chimique dangereux au sens de l’article R.4412-3 du code du travail » et qu’il y en a bien chez Nataïs mais « …sans pouvoir vous indiquer les mesures effectivement prises par l’employeur pour respecter les textes en vigueur et protéger les salariés exposés ». Après l’affirmation que « … cette situation est suivie de près par les services de santé au travail et de prévention des risques de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que par les services de la DIRECCTE (Inspection du travail, technicien de prévention, médecin inspecteur régional du travail… », l’Inspection du travail nous assure « … que ce dossier évolue favorablement ».

Plusieurs constats. Avant que la CNT-AIT ne soulève le lièvre, personne ne parlait de diacétyle dans l’entreprise. Il était pourtant largement utilisé. Sans les précautions élémentaires. Cette situation scandaleuse a duré des années. Le diacétyle est, comme nous le répétons depuis des mois, un agent chimique très dangereux. Nous prenons acte de la confirmation officielle de nos propos par l’Inspection du travail. Cependant, que cette dernière ne soit pas en mesure de garantir clairement l’application des textes en vigueur est inquiétant pour les travailleurs. La mention selon laquelle « le dossier évolue favorablement » confirme notre inquiétude car elle montre qu’on n’est pas au bout de cette évolution. Or ce qui est de nature à garantir la santé des salariés c’est uniquement une mise aux normes ferme et définitive. Dans ce dossier non plus les responsabilités ne doivent pas être éludées. Nous y veillerons.

Pop-corn en lutte

La CNT-AIT du Gers remercie toutes celles et tous ceux (personnes, syndicats CNT-AIT et en particulier les sections de l’AIT) qui se sont montrés solidaires.
D’autres échéances sont prévues. Le combat continue.
Entraide, Solidarité, Fédéralisme, Autogestion
An injury to one is an injury to all

Notes
[1] Sur ce sujet, voir « Hitler et les Mennonites »dans nos numéros antérieurs

[2] Voir « Robespierre & le pop-corn », compte-rendu d’audience, dans notre numéro 133.

[3] http://entrepreneur.lesechos.fr/entrepr ... 023187.php

[4] Au moment où cet article est rédigé, nous ne disposons pas encore du texte des attendus du procès. Nous y reviendrons ultérieurement si besoin.

[5] La Dépêche du Midi, 30 mars 2013 : Auch. Diffamation : Nataïs, l’accusateur jugé coupable.

source : Anarchosyndicalisme ! n°134 -Avril-Mai 2013

[bajotierra]

[Cheïtanov]

Compte-rendu à venir !

[AnarSonore]

Le roi du pop-corn

Vous ne le saviez peut-être pas, mais le leader européen du pop-corn est une entreprise de Midi-Pyrénées, plus exactement gersoise. Nataïs, c’est comme ça qu’elle s’appelle. Occupant une niche économique pratiquement sans concurrence, cette entreprise engrange tranquillement un chiffre d’affaire qui devrait atteindre 30 millions d’euros cette année et laisser de gros bénéfices. Tout comme Véolia ou Alstom, elle affiche une politique humaniste… Voici quelques mois, n’arrivant pas à faire appliquer leur convention collective, les salariés se sont mis spontanément en grève. Et ils ont très rapidement emporté ce qu’ils voulaient (et que la convention collective prévoyait), le 13ème mois. Depuis, plusieurs grévistes ont été licenciés, les uns après les autres, sous des prétextes divers. Mais le combat se poursuit. Un site d’information a été ouvert par les salariés. Cela a fortement déplu à la direction qui en a traîné trois devant le tribunal correctionnel d’Auch en les accusant de diffamation alors qu’ils ne disaient que la vérité.

Pour une fois – et c’est suffisamment rare pour être souligné -, c’est Nataïs, son PDG en personne et son DRH qui ont été condamnés pénalement pour abus de procédure. Ce n’est qu’un premier round. Il y a tout un combat autour de l’utilisation du diacétyle (un produit très dangereux pour les ouvriers), autour des conditions de travail et autour des licenciements que nous jugeons parfaitement abusifs. Les travailleurs de Nataïs ne se laissent pas faire. Ils ont raison. Ils ont besoin de votre solidarité. Ils vous fourniront toutes les informations et explications utiles lors des deux prochaines réunions de solidarité que la CNT-AIT organise à Montauban et à Toulouse.

Montauban
Vendredi 1 7 mai à 20h30
Débat public sur la situation dans l’entreprise Nataïs,
Salle du Fort, 5 rue du Fort

Toulouse
Samedi 1 er juin de 1 1 h à 20h
Journée de soutien aux salariés de Nataïs en lutte
à " La Chapelle", 36 rue Danielle Casanova