loppsi 2

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loppsi 2

Messagede may le Lun 29 Nov 2010 22:49

Non à la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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La discussion à l'Assemblée Nationale du projet de loi LOPPSI 2est prévue sur l'agenda parlementaire du 23 au 26 novembre.2010

Parmi les points que visent cette loi, l'article 32 ter A concerne les habitats alternatifs:
-Yourtes, Cabanes,Caravanes, Mobil-home, Camions aménagés, Tentes, etc
Cette loi prévoit les expulsions sans aucun recours juridiques de toutes personnes ayant choisi ce mode de vie ainsi que la destruction de leurs habitat!
Pouvons nous laisser le gouvernement décider de notre mode de vie et nous jeter à la rue si nous refusons !!!
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Ce Projet de loi est vaste et concerne chacun d'entre nous!!!
Des droits de la presse au fichage A.D.N.massif de la population pour diverses raisons
La manière dont l'état se donne les moyens de contrôler chacun de nos faits et gestes afin de « sécuriser » le territoire français ainsi que ses instutions est révoltante!!!
Sous prétexte de cyber-criminalité, de délits routiers, de pédophilie, de délinquances, d'usurpations d'identités ou encore d'économies parallèles, nos dirigeants veulent mettre en place un état sécuritaire !!!
Jusqu'à quel point nous laisserons nous ficher, filmer catégoriser et discriminer en fonction de nos choix de vies !!!!
Petit rappel:
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1793
Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Article 35.- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

A NOUS D'AGIR TOUS ENSEMBLE

ORGANISONS NOUS DES MAINTENANT DANS CHAQUE DEPARTEMENTS

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may
 
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Re: loppsi 2

Messagede may le Lun 29 Nov 2010 23:01

Commentaires sur l’article 32 ter A de la LOPPSI 2 : l’expulsion administrative des habitants de terrains, et la destruction des biens

L’article 32 ter A, introduit par un amendement du gouvernement adopté pat la commission des lois du Sénat puis par le Sénat, crée une procédure d’exception, expéditive et arbitraire, à l’initiative du Préfet et en l’absence du juge, pour expulser les habitants installés de manière « illicite ».
Il vise les personnes vivant dans des bidonvilles et habitat de fortune, en habitat choisi, ou les gens du voyage, en voie de sédentarisation ou non, ou les habitants de maisons ou de locaux sans permis de construire. Cet article prévoit également la destruction des biens sans procédure contradictoire, ainsi qu’une amende de 3750 euros pour les maires ou les propriétaires qui s’opposeraient à ces procédures arbitraires.
Il pourrait s’appliquer à tout moment, y compris à ceux qui sont déjà installés avant la mise en application de ce projet de loi. En effet, la rédaction de l’article est ambiguë et délibérément floue. Il n’indique pas le délai durant lequel l’intervention du Préfet est possible, et il ne précise pas que cette disposition ne s’applique pas aux installations antérieures à la loi.
A - Qui est visé par cette procédure expéditive ?
Cette disposition ne touche pas que les habitants de bidonvilles. « Est illicite tout ce qui est défendu par la morale ou par la loi » (définition du Littré).
Ainsi tout édifice construit sans permis de construire est « illicite ». Le Préfet pourrait aussi avec ce texte, estimer que tout abri qui sert de résidence principal est « illicite », dès lors qu’il n’est pas raccordé au tout à l’égout ou à une fosse septique, ou qu’il n’est pas pourvu en eau potable, par exemple …
En ce qui concerne l’installation « en réunion », celle ci est constatée dès lors que deux personnes et plus sont réunies, par exemple un couple, une famille, une association …
« Constitue de graves risques pour la salubrité publique », par exemple l’absence de tout à l’égout ou d’une fosse sceptique, ce qui est fréquent dans les bidonvilles, les quartiers auto construits dans les DOM TOM avant d’être l’objet de plan d’aménagement, les modes d’habitat choisi et qui choisissent plutôt la phitoépuration et les toilettes sèches … Les procédure d’insalubrité sont censées répondre à ces questions.
« Constitue de graves risques pour ... la sécurité publique » : deux applications sont possibles, le danger d’incendie, d’écroulement, qui dépendent des pouvoirs de police du Maire et relèvent de la législation sur les périls, et la menace pour le voisinage que pourraient constituer les habitants visés et qui est règlementé par le code pénal. Là aussi, l’arbitraire s’applique.
« Constitue de graves risques pour … la tranquillité publique » : des pétitions de voisinage ou un courrier du Maire qui stigmatisent des modes d’habitat, suffiraient à justifier l’utilisation de cette disposition.

Un large public est donc visé par cette mesure, et une libre appréciation est laissée par le législateur au Préfet lui offrant un moyen de pression efficace auprès des populations placées dans ces situations de précarité, ou de celles l’ayant choisi. Etre arraché de son habitat, ou de son logement pour être précipité dans l’extrême précarité fait réfléchir …

Les occupants d’habitats de fortune
La frange la plus précarisée de la population, ceux qui ne peuvent se loger nulle part et sont donc contraints de s’installer sur des terrains, dans des cabanes et des tentes (bidonvilles, sans-logis vivant dans le bois de Vincennes etc.).
Estimation chiffrée : selon le rapport 2010 de la FAP, ce sont 41 000 personnes qui vivent en habitat de fortune, cabanes et constructions provisoires. Par ailleurs, 509 140 personnes sont actuellement privées de domicile personnel (vivant à l’hôtel, en habitat de fortune, à l’année en camping, hébergés chez des tiers, en structure d’hébergement) et sont donc menacés d’avoir, un jour ou l’autre, recours à l’habitat de fortune.
Exemples : les SDF du bois de Vincennes, ceux qui s’installent dans des jardins publics, dans des bois etc.

Les gens du voyage : les regroupements pourraient être visés par cette disposition draconienne, et mettre à mal la règle selon laquelle « l’expulsion administrative », c’est à dire celle diligentée par le Préfet sans décision de justice ne peut se faire dans les cas d’occupation de terrains situés dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser des logements sociaux.

Les gens du voyage en voie de sédentarisation Cette disposition les visera, car les difficultés qu’ils rencontrent pour se stabiliser se heurteront à cette procédure expéditive.

Les ménages occupant maisons et locaux construits sans permis : Ces situations sont nombreuses en France, particulièrement dans les DOM TOM, ou la majorité des maisons ont été édifiées sans permis de construire et sont donc « illicites ». Elles tomberont sous le coup de cette loi.

Les occupants d’habitat alternatif
- Des modes d’habitat alternatif sont mises en œuvre de plus en plus fréquemment, poussées par des convictions écologiques ou les difficultés de se loger : il s’agit souvent d’habitat mobile ou éphémère, respectueux de l’environnement ne laissant aucune trace Estimation chiffrée : plusieurs dizaines de milliers. A noter que de nombreux français installent des yourtes ou des tipis dans leur propriété, pour leur famille. Là aussi l’article 32 ter A les menace de l’arbitraire.
- Exemples : yourtes, tipis, cabanes, etc.

Les habitants de mobile home :
De nombreux mobiles home ont été installés dans des propriétés ou le plus souvent il existe des maisons. Les habitants de mobiles home dont l’installation n’aura pas été agréée seront soumis au même régime.

B – Les lois existantes :

1° - Une mise en œuvre insuffisante de la loi DALO

Le recours à l’habitat de fortune est lié à une augmentation des situations d’exclusion par le logement, la mise en œuvre de la loi DALO étant pour l’instant insuffisante au regard de l’ampleur de la crise du logement, ainsi que le montrent les tableaux de bord du comité de suivi DALO

Source : Tableaux de bord du comité de suivi DALO fin juin 2010
Hébergement
16534 recours déposés en France, parmi lesquels 5681 ont reçu un avis favorable, auxquels d’ajoutent 2767 recours logement requalifiés par la commission en hébergement, soit en tout 8448 avis favorables pour un hébergement. Il y a eu 2128 ménages hébergés suite à une offre, soit 25% des recours, requalifiés ou non, qui ont reçu un avis favorable, et 12.8 % des demandes.
En Ile de France, région dans laquelle la crise du logement est particulièrement aiguë, ce sont 12 519 demandes qui ont été déposées, parmi lesquelles 3787 ont reçu un avis favorables, auxquelles s’ajoutent 1167 demandes logement requalifiées, soit 4954 avis favorables. 1051 ménages ont effectivement été hébergés suite à une offre, soit 21.2% des avis favorables, et 8.1% des demandes.

Logement
165548 recours déposés en France, dont 47873 ont reçu un avis favorables, parmi lesquels 17033 ménages ont été logés suite à une offre, soit 35,6% des avis favorables, et 10.3% des recours déposés.
En Ile de France, 105 525 recours ont été déposés, dont 28 526 ont reçu un avis favorable. 7625 ménages ont été logés suite à une offre, soit 26.7% des avis favorables, et 7.2% des recours déposés.

L’application très insuffisante de la loi DALO contraint une partie des ménages auxquels aucun logement ou hébergement n’est proposé à avoir recours à des solutions d’habitat de fortune.

2° - Un détournement progressif de l’esprit de la loi Louis Besson du 5 juillet 2000

La seconde loi Louis Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est également insuffisamment appliquée. Le 1er bilan publié en 2008 indiquait que seules 42% des 42 000 places nécessaires avaient été effectivement créées. Par ailleurs, il n’y a eu aucun cas dans lequel le préfet se serait substitué à des communes défaillantes.

La loi Louis Besson, déjà insuffisamment appliquée, a été, depuis plusieurs années, peu a peu vidée de sa substance, amendée par des dispositions qui contredisent son esprit initial.

La logique initiale de cette loi était d’obliger les communes à construire des aires et à accueillir effectivement les gens du voyage. Il s’agissait de renforcer les obligations des communes de plus de 5000 habitants concernant l’accueil des gens du voyage, par la création d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, et par un mécanisme d’incitation financière (subvention des travaux nécessaires par l’Etat, la région, le département, les CAF, et majoration de la dotation globale de fonctionnement). En cas de carence, la loi prévoyait que le préfet pouvait se substituer aux communes pour faire réaliser les aires d’accueil prévues par les schémas départementaux.

En contrepartie de cette obligation d'accueil, la loi du 5 juillet 2000 permettait aux communes ayant créé les aires d'accueil prévues par le schéma départemental, ou à celles ne figurant pas au schéma mais disposant quand même d’une aire d’accueil ou en finançant une d'interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste de leur territoire.
En cas de violation de cet interdit, il était prévu une procédure d’expulsion au TGI en référé à l’initiative du maire. Si le terrain n’appartenait pas à la commune, le maire ne pouvait engager cette procédure que si le stationnement était de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

Petit à petit, le nombre des communes pouvant user du droit d’interdire le stationnement et d’engager des procédures d’expulsion a été étendu :
Aux communes appartenant à un groupement de communes inscrit au schéma départemental (LSI)
Aux communes non inscrites au schéma départemental, même si elles n’ont pas d’aire d’accueil : expulsion des résidences mobiles installées sur des terrains privés, en cas d’atteinte à la salubrité, sécurité ou tranquillité. (création art 9-1 par la LSI)
Aux communes bénéficiant d’un délai et à celle bénéficiant d’un emplacement agréé (Prévention délinquance 2007)
Et le nombre de personnes visées par cette procédure au TGI a également été étendu à tous les occupants du terrain visé par l’ordonnance (LSI).

Enfin, la loi prévention de la délinquance 2007 a créé une procédure exceptionnelle et administrative, qui remplace la procédure judiciaire initiale pour toutes les communes auxquelles les amendements successifs à la loi Besson avaient permis d’être à l’initiative de ces procédures d’expulsion.
En cas d’atteinte à la sécurité, salubrité ou tranquillité publique, le maire peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants. La mise en demeure du Préfet intervient alors, avec un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à 24h. Si les occupants ne quittent pas les lieux, le Préfet peut faire procéder à leur évacuation forcée. Si le maire ou le propriétaire s’opposent à l’évacuation, le préfet prend un arrêté les obligeant à faire cesser l’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Le maire et le propriétaire s’exposent à une amende de 3750€ s’ils ne font pas cesser les atteintes en question.

Parallèlement, l’article 53 de la LSI a pénalisé « le fait de s’installer en réunion, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s’est conformée aux obligations lui incombant en vertu du schéma départemental […] ou qui n’est pas inscrite à ce schéma, soit à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation […] est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. » Est prévue une peine complémentaire de saisie des véhicules, sauf de ceux servant à l’habitation.


Ainsi, l’esprit de la loi initiale, qui était de prévoir l’expulsion par les communes comme contrepartie de l’accueil des gens du voyage, s’est perdu et l’article 32 ter A vient parfaire ce qui est devenu un arsenal répressif : la procédure d’expulsion exceptionnelle et administrative est complètement déconnectée de l’existence des aires d’accueil. Il ne s’agit donc plus d’organiser l’accueil des gens du voyage, mais la répression de leur mode de vie, voire son éradication : ainsi, la destruction des habitations est autorisée, ce qui n’était pas le cas jusque-là (seules les saisies étaient possibles, et la loi excluait de la saisie les véhicules d’habitation).


C – Le viol de la protection accordée au domicile menant à une inégalité de traitement

Le domicile est protégé en droit français. Par jurisprudence de la cour de cassation, il est le « lieu où une personne, qu'elle y habite ou non, a le droit de se dire chez elle, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux » (Crim, 22 janvier 1997, bull crim n° 31). En ce sens, pour tous ceux qui vivent en habitat de fortune, la tente, la cabane, la yourte, et pour tous ceux qui vivent en habitat mobile, la caravane ou la voiture, constitue leur seul et unique domicile leur résidence principale, et est à ce titre protégé.
Les maisons, mobiles home, yourtes aménagées, constituant aussi une résidence principale sont bien sûr protégés
C’est pourquoi, lorsque le domicile est constitué, il doit y avoir intervention du juge, c’est-à-dire engagement d’une procédure d’expulsion.

Il s’agit bien ici de contourner le droit en vigueur, qui protège en partie les droits des plus vulnérables, et de contourner le passage devant le juge et la procédure d’expulsion. Il s’agit donc de contourner certaines protections accordées actuellement aux occupants, notamment la trêve hivernale.

Cela crée une inégalité de traitement majeure entre ceux dont le domicile sera effectivement protégé, et ceux dont le domicile ne le sera pas, une nouvelle discrimination qui vise les populations les plus vulnérables, qui pourront être chassées de leur habitat déjà ultra précaire, y compris en plein hiver, ainsi que ceux logés dans un habitat de bonne qualité mais qui ne détiennent pas de permis de construire.

Enfin, l’article 32 ter A prévoit l’éventualité de la démolition des habitations : « Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures. » Le juge intervient alors, non plus pour protéger l’inviolabilité du domicile, comme cela a toujours été le cas, mais pour organiser sa destruction, dans le cadre d’une procédure rapide en référé.

Outre la violation du droit à une procédure équitable et contradictoire, il y a un risque majeur de violation du droit de propriété.

D – Des procédures d’urgence existent déjà, comme le péril imminent, ou l’arrêté d’insalubrité immédiate.

En cas d’atteinte à la salubrité ou la sécurité publique, il existe déjà les procédures d’insalubrité et de péril, appliquées en vertu des pouvoirs de police du maire (exercés à Paris par le Préfet), pouvoirs de police qui consistent à « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » (Art L 2212-2 du CGCT). Ces procédures sont réglementées par différentes dispositions légales, notamment le CCH, et peuvent mener, en cas de péril imminent ou d’insalubrité immédiate :
à des évacuations, très rapides : l’évacuation en cas de péril peut intervenir en 48h (saisine du TA en référé, l’expert a 24h pour rendre son rapport, les habitants peuvent être évacués immédiatement). Elle est de quelques heures lorsque que le danger est « imminent ».
à la « destruction des murs, bâtiments ou édifices quelconques, (ou leur renforcement)
, Lorsqu’ils […] n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique » (CCH L 511-1).
- à une mesure d’insalubrité d’urgence, par exemple lorsque la santé des habitants est en danger imminent.

Les procédures d’insalubrité peuvent également s’appliquer à des terrains non bâtis1, comme cela a été le cas pendant de nombreuses années. C’est en effet par le biais des procédures d’insalubrité (voir par exemple la Loi Vivien du 10 juillet 1970), c’est-à-dire par un traitement social prévoyant le relogement, et non par un traitement répressif chassant les sans-logis, que les bidonvilles ont été résorbés dans les années 1970.

Le CCH, en son article 521-1, définit ceux qu’ils considèrent comme occupants (« l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale »).Encore une fois, on doit remarquer que les procédures de péril et d’insalubrité prévues par le CCH se préoccupent du devenir des occupants (CCH 521-1 et suivants), en organisant un traitement social de ces situations, et non un traitement répressif.

Conclusion

Nombreux sont ceux qui risquent d’être victimes de cette disposition autoritaire : SDF vivant sous tente ou dans des cabanes, gens du voyage en voie de sédentarisation habitant parfois sur des terrains leur appartenant ou qui leur sont concédés mais dans des locaux sans permis, de mobile home, gens du voyage traversant des communes qui refusent de construire des aires d’accueil, occupant d’habitat alternatif comme les yourtes, maison construites sans permis de construire comme beaucoup dans les DOM TOM, etc.…

Cet article organise en effet la répression de la frange la plus exclue et la plus précarisée de la population, comme les SDF, et de celle dont le mode de vie est considéré comme marginal par les institutions, et qui, en raison même de ce mode de vie, sont l’objet de discriminations (gens du voyage, occupants d’habitat alternatif…), alors même que les dispositions prévues pour permettre de diminuer les discriminations dont ces populations sont victimes en matière d’accès au logement et d’habitat (loi DALO, loi Louis Besson, procédures de péril ou d’insalubrité) sont insuffisamment appliquées.

Il crée une nouvelle discrimination concernant la protection du domicile, et traite comme des coupables ceux qui en réalité sont victimes de l’incurie de l’Etat en matière de logement et en matière d’accueil.

De par les pouvoirs nouveaux et rapides qu’il donne au Préfet, cet article ouvre un champ d’application considérable, qui va bien au delà du stéréotype stigmatisant « camp de rom », qui remet en cause la protection du domicile du citoyen et de ses biens.

Pouvant être mis en œuvre de manière accélérée, et en dehors du contrôle du juge civil, sur décision du Préfet, il constitue une mesure d’exception qu’aucune menace sérieuse ne vient justifier.

Ainsi la menace pour la salubrité publique est traitée par les procédures d’insalubrité. La menace pour la sécurité publique est traitée par le code pénal et par la procédure de péril. La menace pour la tranquillité publique est traitée par les pouvoir de police du maire et de nombreuses dispositions, a commencé par celle sur les nuisances et le trouble de voisinage. Sauf urgence, l’appréciation de ces « menaces », est dévolue par le juge, par une procédure contradictoire, qui laisse aux parties le soin et le droit de se défendre.

Cette disposition vient créer une nouvelle police de la gestion du foncier, et place l’État dans un rôle qui contourne la protection du domicile, et lorsque le propriétaire du terrain s’oppose à la mesure Préfectorale, supplante le droit de propriété et les dispositions qui l’encadrent.

Le relogement n’est pas prévu, ni même l’hébergement, contrairement aux moyens mis en place habituellement pour la résorption des bidonvilles en France. Mais il y incontestablement un rapprochement à effectuer entre ce projet de loi et les pratiques de déguerpissement à l’œuvre au Mali, au Kenya, au Mozambique ou au Zimbabwe, ou avec les expulsions de masse en Inde, en Chine, ou en Indonésie …

Pourtant il ne s’agit même pas de libérer le terrain au profit de promoteurs pour une opération de spéculation immobilière, mais d’imposer une conception de l’ordre et de l’urbanisme cruelle pour les populations précarisées et rétrograde pour les expérimentateurs d’un autre mode d’habitat à l’heure des défît environnementaux …

Sommaire :

Commentaires sur l’article 32 ter A de la LOPPSI 2 : l’expulsion administrative des habitants de terrains, et la destruction des biens 1
A - Qui est visé par cette procédure expéditive ? 1
B – Les lois existantes : 2
1° - Une mise en œuvre insuffisante de la loi DALO 2
2° - Un détournement progressif de l’esprit de la loi Louis Besson du 5 juillet 2000 3
C – Le viol de la protection accordée au domicile menant à une inégalité de traitement 4
D – Des procédures d’urgence existent déjà, comme le péril imminent, ou l’arrêté d’insalubrité immédiate. 5
Conclusion 5

Article 32 ter A (Version Sénat 1ère lecture, 10 septembre) :

I. - Lorsqu'une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l'État dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé et n'a pas fait l'objet d'un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d'une demande d'autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l'installation en réunion sur le terrain faisant l'objet de la mesure d'évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de 48 heures.

Je fait suivre le texte.
Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain fait obstacle à l'exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu'il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent est puni de 3 750 euros d'amende.
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Re: loppsi 2

Messagede conan le Lun 29 Nov 2010 23:10

Merci à toi
Ce projet de loi est vraiment un florilège de boules puantes.
En même temps dans la plupart des cas, il traduit un rapport de force qui existe souvent déjà sur le terrain réel, il ne fait que légaliser une répression souvent déjà en place. Je dis pas qu'il ne faut pas lutter contre sa mise en place (le pouvoir n'en aura que les coudées plus franches pour cogner), mais je pense qu'en termes d'efficacité il faudra de toute façon pas s'épargner le travail concret de la solidarité contre la répression et s'organiser pour.

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1793
Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Article 35.- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


Juste un truc, je ne sais pas si ça sert de citer toujours ce texte (par ailleurs souvent contestable par certains aspects) pour légitimer le propos... dans le sens où la DDHC de 1793 n'est pas prise en compte par la loi, puisqu'elle n'a jamais servi de référence constitutionnelle, si ce n'est dans la constitution de l'an I - jamais appliquée.
Si on veut faire dans le principe constitutionnel (ce que je ne juge par ailleurs pas forcément profitable), autant citer le quatrième droit de l'homme de la DDHC de 1789 (qui est prise en compte, elle), à savoir la "résistance à l'oppression".
"L'anarchie, c'est la victoire de l'esprit sur la certitude" Georges Henein
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Re: loppsi 2

Messagede fu hsang le Lun 29 Nov 2010 23:44

y avait pas une action de prevue a paris y a deux semaines , des gens devaient monter des yourtes , je crois n sur paris pour protester , ça a ete fait ??? *
vu que je suis pas en ariege la actuellement ,j ai pas de nouvelles


pour ceux et celles que ça interesse , il y a halem , habitant de logement ephemere et mobile http://www.halemfrance.org/
fu hsang
 

Re: loppsi 2

Messagede may le Mer 1 Déc 2010 23:37

Suite a la réunion de la coordination "grand ouest" des collectifs et associations de soutient aux sans papiers et du D.A.L. (Angers, Blain, Chateaubriand, Morlaix, St Nazaire, Laval, Rennes, St Brieuc, Lamballe, Brest, Lannion, Nantes, Le Mans, Thorigné-Fouillard, Tours, ..., en tout une vingtaine de ville), une journée de mobilisation nationale et organisé le 18 décembre par rapport au logement. La coord appel a occuper les lieux public (mairie, ddass, Cdas,...) ou faire des rassemblements sur la place de la ville ou du village, ou encore devant la préfecture. L'idée est que chaque ville trouve son moyen et ses modalités d'action maisqu'on fasse tous-tes un truc ensemble appelé (et médiatisé) le même jour, le samedi 18 décembre (le weekend avant les vacances de Noël). On part du principe qu'il faut vraiment que tout le monde -à partir du moment où y'a l'envie, l'urgence, la nécessité d'agir- "boss" en retour dans sa ville...

Que l'on soit travelleur (habitant en camion), yourteux, squatteur, sans logis, gens du voyage, sans papiers, ... on est tous dans la même galère et l'Etat veut nous voir disparaitre donc ne nous laissons pas faire et organisons nous. Ne laissons pas une minorité de bureaucrates et de politicards décider a notre place !!! Que se soit dans nos vie de tous les jours avec nos dirigeants ou que se soit dans la lutte avec nos directions syndicales et partis politiques contestataires, marre d'etre considéré comme un mouton devant suivre nos chers bergers

liberté d'expression, liberté de circulation, liberté d'installation...

Cette journée touche le thème du logement mais n'oublions pas que la loi loppsi 2 touche plein de domaine. Ne les laissons pas de coté pour autant
-liberté et droit de la presse grandement diminuer
-censure et controle d'internet renforcé
-tout mouvement culturel alternatif tuer
-fichage A.D.N. généralisé
-renforcement de la vidéosuiveillance
-couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ans
-Possibilité pour la police de placer des mouchards dans nos ordinateurs
-etc ...

nous savons toujours ou commence un outil de répression mais on sait jamais ou il se termine !!!

mobilisons nous pour pas que notre société ressemble a celle de Georges Orwel

contact :
isppol@yahoo.fr
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Re: loppsi 2

Messagede chabby le Jeu 9 Déc 2010 23:32

LES DICTATEURS EN ONT REVÉ, SARKOZY L'A FAIT !!!

Notre cher gouvernement a décidé, sous prétexte de performance de la
sécurité intérieure, de supprimer le peu de liberté que le « petit
peuple » avait. Pour cela il a pondu une loi : LOPPSI 2 (loi
d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure). Celle-ci consiste à pouvoir officiellement contrôler la
population, placer la France sous surveillance constante avec un flicage
de la population renforcé, augmenter le nombre de caméras de
vidéo-surveillance, contrôler internet et s'introduire dans les
ordinateurs, rendre illégal et marginaliser tous mode de vie alternatif,
généraliser le fichage A.D.N. ou encore diminuer grandement la liberté
de la presse.

Rappelez vous, au début le fichage A.D.N avait été mise en place pour
les pédophiles. Il a tout de suite été élargit aux opposants de l'État
(manifestant, faucheurs d'O.G.M. ...), au consommateur de stupéfiant, à
la petite délinquance. « On sait toujours ou commence un outil de
répression mais on sait jamais ou il se termine. » On voit que l'État se
sert de prétextes choquants (pédophilie, meurtre,viol,...) pour faire
passer ces lois ultra-sécuritaire, annihilant toute liberté. En premier
lieu, il a outrepassé ces prétextes et s'en est servit comme moyen de
répression généralisé à tous les délits. Puis, il a légalisé ces
procédés par des lois liberticides. Bien sur, si nous n'avons rien à
nous reprocher, pourquoi avoir peur d'être fiché??? Les seuls qui
devraient s'inquiéter seraient les délinquants et les criminels.
L'Histoire nous a révélée que la création et l'utilisation, par l'État,
de fichiers pour contrôler la population peu conduire au pire. Quel
crédit peut-on accorder à cet État l'on voit comment celui ci traite les
sans-papiers, les gens du voyage, les travelleurs, les teuffeurs, les
hors cadre, ?


Cette loi est une vrai déclaration de guerre aux personnes résidant en
France. Le meilleur moyen de contrôler la population est de l'asservir
complètement et d'empécher toute réflexion alternative. C'est ce qu'on
fait tous les grands dictateurs, Polpot, Pinochet, ... Nous ne sommes
pas sous une dictature, certes, mais le gouvernement s'attaque à la
liberté d'expression sous toutes ses formes. C'est pourquoi, l'État a
décidé de renforcer le contrôle et la censure d'internet sous couvert de
pédophilie. Mais la ou cela pose problème, c'est que l'État pourra
supprimer n'importe quel site internet sans donner de justification.
Vive la liberté d'expression sous Sarkozy.


Malheureusement pour notre président, tous le monde n'a pas un
ordinateur relié a internet. Donc pour pouvoir accéder à chaque
ordinateur privé, il a autorisé la police à pénétrer chez une personne
pour y placer un mouchard sans que celle ci soit au courant. A quand les
caméras placées dans nos domiciles à notre insu ??? « BIG BROTHER » où
es tu ??? Vive l'intimité avec ce cher Sarkozy... Lorsqu'un État veut
contrôler et surveiller ce qui se passe a l'intérieur des foyers, il
faut se poser des questions sur ses intentions. Avez-nous envie que
notre domicile ressemble a « Loft Story »???

La liberté d'expression est une notion fondamentale pour la presse,
c'est pourquoi notre État la laisse en place (et oui on est toujours en
démocratie). Le problème de nos dirigeants est de contrôler les médias
sans passer pour des dictateurs. Pour cela, la loi loppsi prévoit une
réquisition des vidéos et des photos pour servir de preuves lors
d'enquêtes. Devront-nous craindre d'être filmé ou photographié? L'Etat
veut contraindre les journalistes de divulguer leurs sources (jusqu'ici
confidentielles). Toutes ces mesures seront mises en place pour que les
individus n'aient plus envie de s'exprimer ou de manifester par peur des
représailles. La presse deviendra telle un outils de la vidéo
surveillance et de la sécurité intérieure ??? Avec un film, on peut
faire dire ce que l'on veut, il suffit de regardé les différentes
journaux télévisés qui existent pour le comprendre, un montage est
dangereux car la chaine choisit de passer ce qu'elle veut. Qui nous dit
que la justice ne pourra pas faire de même et manipuler complètement les
preuves. Vous me traiterez de parano, je vous répondrai
« Villiers-le-Bel le Bel »et l'affaire « Tarnac », lorsque l'on voit
comment la justice a traité ces individus.

Faire des journalistes de véritable caméra de vidéo surveillance n'est
pas assez pour notre État. En effet, celui ci a décidé de multiplier le
nombre de caméras dans les espaces publiques. Ceux qui ne feront rien
« d'illégal » n'auront t il rien à se craindre??? Le contrôle généralisé
et constant de la population sous couvert d'insécurité est dangereux et
mène à des dérives. Londres est la ville où la vidéo surveillance est la
plus forte au monde. Cela à couté la vie à un brésilien dans le métro,
la police ayant jugé que cet individu avait un comportement étrange,
elle l'a abattu sans sommation. Vive la vidéo protection!!! Ne craignez
plus les pic-pickpockets, la police vous tirera dessus avant!!!

Traduction de l'affiche ci contre:
« Si tu es entrain de lire ceci, tu es sur notre territoire »

La vidéo surveillance amènera-t-elle une « guerre des gangs » : Police
vs Peuple !





Les caméras ont des avantages car cela permet de contrôler et de
surveiller un endroits 24h/24 et 365 jours par an, mais cela
comportement aussi des inconvénients, les gens ne voulant pas se croire
dans une émission de télé réalité iront plus loin. Donc pour résoudre ce
problème, l'État à décidé de renforcé le vol des drones au dessus de la
France. Serons-nous en état de siège. Il n'y a soit disant plus d'argent
pour nos retraites, notre sécurité sociale, bientôt nos congé payés mais
pour nous contrôler, nous réprimer les fonds on l'air illimités. Le
modèle de société américain ou britannique ne nous intéresse pas et ne
nous convient pas. La répression n'a jamais résolut le crime, cela fait
des milliers d'années que les différents régimes politiques répriment
les délits (allant pour certain jusqu'à instaurer la peine de mort) et
que le vol, le meurtre sont toujours là. Il va peut être falloir penser
à changer de méthodes à moins que le but de nos dirigeants ne soit pas
d'éradiquer la criminalité mais de se servir de se prétexte pour nous
réprimer, nous contrôler. On le voit entre autre avec le mouvement des
free party ou sous couvert de trafique de drogue, on interdit ce courant
musical prônant la fête libre, autonome et alternative, ou beaucoup de
ces participants on décidé de vivre de façon alternative comme en camion
ou sur des terrains. Devront nous devenir des rats des villes et
survivre dans les égouts et/ou devenir des rats des champs et nous
terrer au creux des fossés.

Cette loi prévoit également de mettre en place un couvre feu pour les
mineurs de moins de treize ans. Vous me direz qu'un enfants n'a rien à
faire dans les rues le soir, certes mais au même titre que le fichage
A.D.N., on sait toujours ou commence un outil de répression mais on sait
jamais ou il se termine. Qui nous dit que le gouvernement ne va pas
d'ici quelques mois augmenter l'age de ce couvre feu. De plus l'État ne
doit pas intervenir dans chaque instant de notre vie, c'est aux
individus de se prendre en main. Nous ne sommes pas une bande d'enfant
ayant besoin d'être materné par papa Sarko.

Avec cette loi, le gouvernement compte également fabriqué un moule
français. Si tu n'entre pas dedans tu fini à la rue. Tout le monde en
maison ou en appartement, les mode de vie alternatifs interdit pour
cause de fraude fiscal, d'insalubrité ou de nuisance sonore,... La vie
en yourte, en tippi, en roulotte, en caravane, en camion, en tente sur
son propre terrain deviendra illégal avec cette loi. Si vous avez
acheté un terrain pour y vivre de manière alternative, attendez vous à
ce que le préfet donne l'ordre de vous expulser . Et oui c'est bien
connu, lorsque l'on vit sur son terrain de façon alternative on a qu'un
but c'est de le pourrir. En y laissant nos déchets, car on aime vivre au
milieu des ordures, en étant très bruyant nuits pour gêner le voisinage.
Concernant les squat, la politique est la même. Plus aucun droit pour
les squatteurs car aujourd'hui cela passe par la justice et celle ci
doit retrouvé le propriétaire pour avoir l'accord d'expulser les
occupants (procédure qui peut être longue). Demain, le processus sera
inversé, ce sera le préfet expulsera les occupants sous 48h. Ces choix
de vie sont difficiles car pas forcément d'eau courante,
d'électricité,... mais c'est un choix de vie. Ce qui dérange tant notre
gouvernement c'est que les personnes qui ont choisie de vivre de cette
façon veulent sortir au maximum du système de consommation en ne payant
plus de taxe, d'eau et d'électricité. L'État veut nous obliger à
consommer, ne serait-ce pas de la vente forcée ??? L'important n'est pas
de savoir si nous vivrons un jour de manière alternative mais de pouvoir
toujours garder différentes possibilités de vie. La liberté c'est
d'avoir le choix. De plus le mode de vie alternatif n'est pas toujours
un choix mais une conséquence à une situation sociale précaire (et oui
sa coute cher de ce loger aujourd'hui).

Mare de ce faire avoir a chaque nouvelle loi, mare de perdre chaque foi
un peu plus de liberté, mare d'être faire infantilisé par le
gouvernement, mare de se croire dans « Loft Story », mare de voir des
individus décider a notre place, mare de ? Cela fait des années que
chaque mouvement alternatif est réprimé (mouvement des free party), que
les mode de vie alternatif sont de plus en plus réprimés (yourte, camion
...), que les opposants au régime capitaliste sont de plus en plus
violentés physiquement et juridiquement (les 4 de Tarnac, les
lycéens...), que notre liberté d'expression est chaque jour bafouée
(procès des 4 de Tours attaqué en diffamation par Hortefeux pour avoir
osé faire une comparaison historique avec Vichy). Cela ne peut plus
durer, il va falloir se battre et cette foi ci se donner les moyens de
gagner.

NE PAS ARRETER LA LUTTE LORSQUE LES DIRECTIONS SYNDICALES ET PARTIS
POLITIQUES APPELERONT A RENTRER DANS LES RANGS POUR GARDER LEUR POUVOIR
ET STOPPER LE MOUVEMENT !!!

Pour tous ce qui vivent de façon alternative, si cette loi passe, nos
vies avec ces choix et ces actes seront interdites et détruites.
Pour tous ce qui appartiennent a un mouvement culturel alternatif,
battons nous si nous voulons continuer à pouvoir se rassembler et
s'exprimer.
Pour tous les journalistes qui veulent continuer a faire leur métier
correctement et dignement.
Pour tous ce qui ont décidé de ne jamais baisser la tête et de prôner
des idéaux, battons nous si nous voulons encore pouvoir le faire dans
les années a venir.
Pour tous ce qui veulent surfer sur le web sans être surveillé.
Pour tous ce qui ne veulent pas être fichés
Pour tous ce qui veulent être le libre, et bien battons nous !


« L'oppression d'un peuple ou même d'un simple individu est l'oppression
de tous et l'on ne peut violer la liberté d'un seul sans violer la
liberté de chacun. »

Le gouvernement va chaque foi un peu plus loin dans la destruction de
nos acquis sociaux et de notre liberté. Pouvons nous le laissez agir
sans s'opposer a lui. Organisons nous partout, que l'on soit français,
immigrés ou sans papiers chacun doit pouvoir avoir le droit de circuler,
de s'installer et de s'exprimer.
Dans chaque villes de France regroupons nous et agissons. Pas besoin ni
d'organisation politique quelle qui soit ni de syndicat, cette lute doit
être mener par des individus de tous bords pour évité les récupérations.
Nous ne militons pas pour qu'un parti se fasse de la pub sur notre dos
pour les prochaines élections, si les élections changer vraiment quelque
chose on le saurait depuis le temps. Le seul moyen que le peuple
islandais a trouver pour réussir a se faire écouter par son gouvernement
et une mobilisation général, a nous de faire de même.

« La lute est comme un cercle, elle peut se commencer a n'importe quelle
point mais ne se termine jamais !!! » (sous commandant Marcos)

Y EN A ASSEZ DE DESCENDRE DANS LES RUES ET BATTRE LES PAVÉS DE NOS
VILLES POUR SE DÉFENDRE CONTRE DES LOIS LIBÉRALES ET SÉCURITAIRES !!!
DISONS UNE BONNE FOI POUR TOUTE MERDE A CE GOUVERNEMENT : ARRETEZ DE
DÉCIDER A NOTRE PLACE, C'EST NOS VIES, C'EST NOUS QUI CHOISISSONS !!!

MAMAT, MURIEL, GREEN

contact : 06.89.48.76.92
06.31.56.17.56
facebook : contre la loi loppsi 2
forum : http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr
email : isppol@yahoo.fr

RENDEZ VOUS TOUS DANS LA RUE LE 14 DÉCEMBRE, LE 18 ET LES AUTRES JOURS !!!
chabby
 
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Re: loppsi 2

Messagede fu hsang le Ven 10 Déc 2010 17:43

voici les manifs prévues:
le 14 décembre:

Lyon
Toulouse
Angers

le 18 décembre:
Tours
Montpellier
Paris
Bordeaux
Nantes
Brest
Rennes
St Nazaire
laval
St Brieux
Lannion
Besançon
toulouse aussi le 18




http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/cale ... er-t18.htm
fu hsang
 

Re: loppsi 2

Messagede Denis le Ven 10 Déc 2010 20:52

Le 14 décembre passera la loi loppsi 2: Vivre dans des camions, yourtes,
tipis, roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée à
tous les maires et Préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 €
en cas de non-DENONCIATION!!! Nos habitats peuvent être détruits dans les
48h!! Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!!


http://www.petitionenligne.fr/petition/ ... ppsi-2/398

http://nantes.indymedia.org/article/22486

pour un peu plus de détail :

http://www.halemfrance.org/spip.php?article68
Denis
 

Re: loppsi 2

Messagede mazzy le Sam 11 Déc 2010 00:52

Pour TOULOUSE :

Mardi 14 Décembre 13H30/14H Saint Cyprien :

http://www.facebook.com/event.php?eid=175372572491292
mazzy
 
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Re: loppsi 2

Messagede makno le Lun 13 Déc 2010 17:19

Dans la continuité d'un monde toujours plus répressif, après la Loi LOPSI
1, la Loi LOPPSI 2 présentée le mardi 14 décembre en 2éme lecture à
l'assemblée nationale s'inscrit dans un processus visant à contrôler une
certaine population (LSQ en 2001, LSI en 2003, diverses lois sur le
contrôle de l'immigration, sur l'emprisonnement...) .
L'article 32 ter A précise que les habitations telles que cabanes,
yourtes, tipis, roulottes, camions, caravanes, squats... seront
expulsables sous 48H. Passé ce délais, elles seront menacés de
destruction.
L'expulsion ne sera plus décidé par la justice mais directement par le
préfet en cas de « graves risques » pour la salubrité, la sécurité ou la
tranquillité publiques, termes volontairement vagues permettant une libre
interprétation hasardeuse de la Loi.
La non exécution de la mise en demeure par le propriétaire du terrain
(y compris les collectivités locales) sera passible d'une amende de 3750E,
(qui n'annulera pas la destruction du logement sous 48h).
Cette loi comprend également un arsenal juridique de répression
conséquent : accroissement considérable du fichage et de la
vidéo-surveillance , légalisation des pratiques policières jusqu'ici
extra-légale, durcissement du contrôle des internautes, répression forte
de la vente à la sauvette...
Plus d'informations sur http://www.loppsi2-habitat.blogspot.com/

C'est pourquoi notre collectif appelle à un premier rassemblement le
14 décembre à 11h à Alès, rocade - Est, au rond point du Mac Donald pour
un pic-nic militant et afin d'organiser de futures actions...


Organisons nous pour la résistance!

Contact : fuckloppsi@riseup.net"
makno
 
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Re: loppsi 2

Messagede 1+1=plus que 2 le Lun 13 Déc 2010 21:51

Salut, à faire tourner...

LOPPSI 1, 2, 3 4, etc...

TOLÉRANCE ZÉRO = INTOLÉRANCE TOTALE !

APPEL À UNE ASSEMBLÉE POPULAIRE AUTONOME À TOULOUSE
MARDI 14 DÉCEMBRE

Rassemblement à Saint Cyprien à 13H30


Le comité de lutte des habitants du Quercy appelle tous les gens réellement en colère contre le Pouvoir (État + Capitalisme), et ses attaques permanentes contre nos conditions de vies et ce qui nous reste d'apparentes libertés, à se réunir demain en Assemblée Populaire Autonome pour auto-organiser la résistance et la lutte populaire autonome !


Le comité de lutte des habitants du Quercy encourage d'ors et déjà la constitution de très nombreux comités de luttes locaux autonomes ainsi que leurs mises en lien au sein de réseaux autonomes de solidarité.


Marre de la la Tolérance Zéro, c'est-à-dire de l'Intolérance Totale !
Marre de la Société de Contrôle !
Marre que d'autres parlent et décident à notre place !
Marre du vol de nos vies !

Pour la Liberté, l'Égalité, la Solidarité et la Justice Sociale !

Pour la Résistance et la Lutte Populaire Autonome !



Le comité de lutte des habitants du Quercy,
réunis en AG le 13 décembre 2010
1+1=plus que 2
 
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Re: loppsi 2

Messagede fu hsang le Mar 14 Déc 2010 19:37

Subject: manif anti-loppsi Toulouse


Très bon succès de la mobilisation:un millier de personnes ont occupé les
rues de Toulouse de 13h30 à 17h30 dans la joie la musique et la bonne humeur
pour dénoncer les projets liberticides et fascisants du pouvoir.
La mobilisation va continuer!

fu hsang
 

Re: loppsi 2

Messagede fu hsang le Mer 15 Déc 2010 11:20

heu ce serait bien de fusionner les deux topics , hocus , sans vouloir te donner trop de tafs ^^
fu hsang
 

Re: loppsi 2

Messagede fabou le Mer 15 Déc 2010 17:43

*ci-dessous la liste des manifestations et actions organisées dans toute la
France, et quelques exemples tirés de cette nouvelle loi, en lecture à
l'Assemblée Nationale du 14 au 22 décembre, et qui sera votée mi-janvier, si
nous ne faisons rien!

en pièce jointe, le texte de loi Loppsi 2

Appel à mobilisation nationale dans toute la France le samedi 18 décembre!!!


*

*LOPPSI 2, liste non exhaustive des manifestations, rassemblements et
actions*


[image: -] *LYON* - LUNDI 13 DÉCEMBRE
18h00 Place Bellecour <http://agendalyon.org/evenement.php?id=7352> suite à
rassemblement ce dimanche soir devant la préfecture à une 50aine
et aussi le 13 12/19h <http://agendalyon.org/evenement.php?id=7351> Place de
la Bourse Lyon 2ème "alerte rouge sur le logement"
[image: -] *ALES* (Gard) - MARDI 14 DÉCEMBRE
Rendez-vous 11h, Rocades Est Rond Point Mac Donald.
Organisations des prochaines mobilisations. pique-nique festif,
rencontres/organisations actions futures... contact : fuckloppsi@riseup.net
[image: -] *ANGERS* - MARDI 14 DÉCEMBRE. Rendez-vous Place Leclerc.
10:30 -
23:30<http://www.facebook.com/home.php?sk=group_176765179018092#%21/event.php?eid=112317798837889&index=1>
11
H 30 place de la
mairie<http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Squats-surveillance-d%E2%80%99internet-securite-manif-mardi-14-a-Angers-contre-la-loi-Loppsi_40774-1620348------49007-aud_actu.Htm>
et SAMEDI 18 DECEMBRE
[image: -] * TOULOUSE* - MARDI 14
DECEMBRE<http://www.facebook.com/home.php?sk=group_176765179018092#%21/event.php?eid=137636122958496>
13:30 - 17:00 Saint Cyprien.......jusqu’à Jean Jaurès
Et une petite sortie en clown nomades ? alors si vos avez des idées de rêve
’olte n’hésitez pas à faire tourner ainsi que cette info , merci de prendre
ce petit temps pour au moins être informé. Justine alias Clown
Dopamine mercredi
15 décembre 2010 à 19h Lieu : Place du salin 31000
Toulouse<http://halem.infini.fr/%3Chttp://www.google.fr/maps?q=http://toulouse.demosphere.eu/kml/1163?cs%3Dd772e&z=15%3E>
et SAMEDI 18 DECEMBRE
[image: -] *BORDEAUX * : MERCREDI 15 DECEMBRE à 15h00 à la gare de Dax
(infos) <http://www.daldax.org/>
*Rendez-vous à 18h, Place St Christoly<http://gironde.demosphere.eu/node/609>
*
Ce rassemblement sera suivi d’une assemblée populaire à 20h à l’Antidote (13
bis rue Elie Gintrac - Bordeaux).
[image: -] *PARIS* - MARDI 14
DECEMBRE<http://www.facebook.com/event.php?eid=166842106686620#%21/event.php?eid=167182243318639>14:00
- 21:00 Exposition les indesirables et loppsi castre stricte (Info.
glanée sur le net, pas de contact direct) Lieu Concorde
MERCREDI 15 DECEMBRE
14h00 Place des Invalides.
Installation d’un campement contre la LOPPSI 2 à l’initiative du collectif
des Oubliés du DALO.
[image: -] *TOURS* - SAMEDI 18
DECEMBRE<http://nantes.indymedia.org/article/22527>
14:00 Place Jean Jaurès Contact : isppol@yahoo.fr 06.31.56.17.56
[image: -] *MONTPELLIER*- SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous 13h30 devant la Préfecture. (pas d’organisateurs)
[image: -] *PERIGUEUX *- SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous devant la préfecture de Périgueux à
11h<http://antirep24.over-blog.com/article-appel-a-la-mobilisation-contre-loppsi-62862708.html>
[image: -] *RENNES* - SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous à 14H00, Place de la mairie
Et le DIMANCHE 19
DECEMBRE<http://www.facebook.com/event.php?eid=112739802128994#%21/event.php?eid=110086315731328>a
l’e-laboratoire à 19 H répétition publique spectacle concert,
diffusion du
film "échappes
nomades"<http://www.catharsis-prod.eu/2009/06/20/echappees-nomades-extrait/>suivie
d’un débat ... et autres interventions
[image: -] *NANTES* - SAMEDI 18 DÉCEMBRE
Rendez-vous à 15h, Allée Duguay-Trouin, le DAL 44 rejoint la manif prévue à
l’appel du Collectif nantais « Uni-e-s contre une immigration jetable » :
"Un logement ou un hébergement d’urgence pour toutes et tous."
(avec : AC !, CSF, CGT, Collectif Enfants Étrangers, Citoyens
Solidaires-RESF, CIMADE, DAL, FSU, GASProm-ASTI, LDH, Logis St Jean, Le
Parti de Gauche, Le PCF, Les Alternatifs, Les Verts-Europe Écologie, MRAP,
NPA, No Pasaran, SAF, SMG, Sud-Étudiants, Tous Solidaires-Châteaubriant,
UNEF, US Solidaires).
[image: -] *SAINTES* - DU SAMEDI 18 DÉCEMBRE à 9h au DIMANCHE 19 DÉCEMBRE à
18 h, nuit incluse
Rassemblement et exposition habitats.
Rendez vous donc esplanade André Malraux (a coté du marché de noël, le long
de la Charente)
[image: -] *TOURS* - SAMEDI 18 DECEMBRE
Rendez-vous à 14:00, Place Jean Jaurès.
*Et aussi des mobilisations à Annecy, Macon, Brest, St Nazaire, Laval,
Besançon, Marseille et/ou Aix-en-Provence…*
Enfin, le 21 décembre, à Paris sera organisée un
rassemblement/manifestationSuite à L’APPEL du collectif grand ouest à
une mobilisation nationale, lancé
en début de semaine à se retrouver samedi 18 décembre · 12:00 - 14:00 Lieu
Partout en FRANCE !!!!!

TOUS contre LOPPSI, La nouvelle Loi de sécurité intérieure Loi
d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure


*Une loi de sécurité intérieure qui coûtera 2,5 milliards d'euros,*

alors que nous vivons une période historique de crise, le pouvoir s'organise
pour contrôler une population majoritairement précaire

un climat de suspicion qui détourne l'attention des vrais problèmes

*Terrorisme d'état !*

Alors que notre vie quotidienne est mise en danger par ceux qui nous
gouverne et leurs manoeuvres économiques

abus sur les droits de l'homme fondamentaux, les libertés, les droits
sociaux, fichage et surveillance de la population, utilisation des fonds
publiques pour aider des organismes privés comme les banques, racket
permanent avec l'augmentation des amendes en tout genre...

*Marre de ces conneries !*
QUELQUES EXEMPLES :

En cas de conduite sous alcool, le juge pourra imposer la conduite
d'un véhicule
équipé d'un système
d'éthylotest<http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89thylotest>
*, qui empêche le démarrage** si le conducteur ne réussit pas le test
d'alcoolémie et ce pour 5 ans ou plus.*

*L'usurpation d'identité sur Internet : délit puni d'1an de prison et
15 000 euros d'amende.*
*La police, sur autorisation du *juge des
libertés<http://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_des_libert%C3%A9s>
*, pourra, physiquement ou à distance, s'introduire dans des ordinateurs et
en extraire des données dans diverses affaires, allant de
*crimes<http://fr.wikipedia.org/wiki/Crime_en_France>
* graves (pédophilie, meurtre, etc.) au *trafic
d'armes<http://fr.wikipedia.org/wiki/Trafic_d%27armes>
*, de *stupéfiants <http://fr.wikipedia.org/wiki/Trafic_de_stup%C3%A9fiants>
*,** au blanchiment d'argent , mais aussi au
*délit<http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_p%C3%A9nal_en_France>
* « d'aide à l'entrée, à la circulation et au *séjour
irrégulier<http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_%C3%A9trangers_en_France>
* d'un étranger en France commis en bande organisée », sans
le**consentement des propriétaires des ordinateurs.
*

La "*vidéoprotection*" remplace la
"vidéosurveillance<http://fr.wikipedia.org/wiki/Vid%C3%A9osurveillance>"


La LOPPSI instaure un délai maximal de garde des vidéos enregistrées des
lieux publics. Chaque préfet sera libre de choisir un délai inférieur. Le
plafond sera d'un mois.* Les sociétés privées n'auront le droit que de
consulter les images en direct. *
*Les préfets pourront utiliser la vidéosurveillance, notamment en cas
de grands évènements publics, comme les rencontres sportives. Les préfets
pourront aller contre l'autorisation des élus locaux pour la mise en place
des caméras. *

*Le texte autorise le développement de la
visioconférence<http://fr.wikipedia.org/wiki/Visioconf%C3%A9rence>
**, notamment pour l'audition de détenus**, afin de réduire les coûts de
transfert. Elle pourra aussi être utilisée pour tenir des audiences en
centre de rétention. *

*La privatisation des missions de sécurité devrait se développer.
(Les effectifs privées sont de 170 000 salariés environ aujourd'hui et
pourraient être supérieurs aux effectifs publiques de la police et de la
gendarmerie - 220 000). *

un superlogiciel permettra de recouper tous les fichiers existants et pourra
être «enrichi» d'informations puisées dans les «sources ouvertes au public».
À commencer par tout ce qui passe par *Google, Facebook, pages personnelles
et blogs. *

*Expulsions d'habitats légers (cabanes, yourtes, caravanes), squats,
logements précaires :**

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été effectuée dans
le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions
prévues, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf
opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain.
sinon, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance pour
procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour
permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la
mesure d’évacuation. Le tribunal statue dans les quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire fait obstacle, le préfet peut lui
demander de prendre toutes les mesures pour faire cesser l’atteinte à la
salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, dans un délai qu’il
fixe. Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté est puni de 3 750 €
d’amende.
**
**III (NOUVEAU**). – L’article 226-4 du code pénal est complété par un
alinéa :
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui
sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter
immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. *



--
*- Rémi -**

Pour avoir des infos sur la lutte contre la réforme des retraites et autres:
A Nîmes: <http://goog_1340235887/>http://agnimes.blogspot.com/
Dans le Languedoc: http://7septembre2010.forumactif.net/
En France (et en Europe): http://www.onnelacherien.org*
fabou
 

loppsi 2 appel a manif

Messagede herope le Jeu 16 Déc 2010 02:50

Relayer par le Jura Libertaire :

appel a manifester sur toute la France le 18

Pour Lyon tout ceux et celles qui refusent une dictature de fait rdv 16h place Bellecour au -delà des clivages sauvons nos libertés ! !
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Re: loppsi 2

Messagede BlackJoker le Jeu 16 Déc 2010 12:27

Loppsi] Témoignage de fin de manif à Bordeaux : affrontements avec les flics - 15 décembre

C’est presque par hasard que l’on tombe ce soir sur la fin de la manif anti-Loppsi ; en revenant d’une activité de réappropriation de l’espace urbain qui nous avait semblé plus ludique qu’une manif.



Sur le cours Victor Hugo, on s’intègre au cortège sauvage, bruyant et sympathique que SUD, la CNT et d’autres avaient préalablement déserté en laissant seule une grosse centaine de personnes encore motivées et un brin éméchées. Un peu plus loin on bloque l’arrêt de tram du Musée d’Aquitaine. Cela ne suffit pas à quelques unEs qui s’empressent de bloquer également la circulation du carrefour Pasteur/Victor-Hugo/Cursol. Les flics les bousculent pour dégager la route, mais les manifestantEs ne se laissent pas faire. Commencent alors des affrontements au corps à corps, poings contre matraques. Le flashball détonne deux ou trois fois. Presqu’à bout portant. Une fille à terre se fait porter à l’abri à l’arrière. Une hampe de drapeau est judicieusement utilisée comme javelot sur un baqueux. Des bouteilles en verre et des piles fusent sur les porcs. Ils sont un peu surpris d’une telle offensive, et un peu désorganisés apparemment. La gazeuse fait reculer tout le monde, le temps que les robocops se préparent et se mettent en ligne. Au moins une arrestation a eu lieu, peut-être plus. CertainEs foncent toutEs seulEs sur les flics pour récupérer leurs potes. D’autres arrestations ont peut-être suivi. Tout cela se passe sous les regards hagards des passagerEs du tramway bloqué. On dirait des poissons rouges dans leur bocal high-tech. On se replie sur la place de l’hôtel de ville. Nouveau face-à-face tendu. On rejoint la rue sainte-Catherine par la rue du Loup. Tentative de barricades avec des cartons, poubelles et barrières qui trainent là. Mais ce n’est pas bien solide. On file par la rue de la Merci jusqu’à la place Camille Julian. Nous voyant courir et crier, des personnes qui attendent leur séance citoyenne de cinéma Utopia demandent ce qu’il se passe : «les flics font la guerre aux pauvres». Puis la tension baisse, et le rassemblement se délite rapidement tandis que les robocops prennent position sur une place quasiment vide.



Il y aurait un rassemblement demain, jeudi 16 décembre, à 15h à l’hôtel de ville.



Jeudi 16 décembre 2010.


source, juralib.
autre: http://juralibertaire.over-blog.com/art ... 99700.html
BlackJoker
 

Re: loppsi 2

Messagede Miaoû le Jeu 16 Déc 2010 17:55

D'après les infos que j'ai put glané, il y a eut entre 6 et 10 arrestations à Bordeaux.
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Miaoû
 
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Re: loppsi 2

Messagede 1+1=plus que 2 le Ven 17 Déc 2010 12:40

Petit bilan perso :

- mouvement né très rapidement sur la base des réseaux individuels
- Beaucoup de gens se sentent concernés et appréhendent cette énième agression du Pouvoir comme faisant partie d'une logique globale : le tout-repressif et crise mondiale
- Beaucoup de gens à la première manif du mardi 14 décembre sur Toulouse (plus de 1000 personnes !)
- Une manif auto-organisée avec pleins de collectif indépendants de tout partis et de tout syndicats
- Des gens imaginatifs et dérterminés. Des gens déjà en rupture avec Le Système. Des gens très ouverts. Donc une très belle énergie !
- Une partie (pas tous !) ont une tendance à s'alcooliser fortement = faiblesse sur du moyen-long terme ! Il faut travailler ce point faible.
- Les orgas et assos gauchistes sont à l'affût et tentent de récupérer se « fond de commerce », mais des alertes contre la récupe sont déjà lancées. Il faut continuer de relayer ces alertes. (La meilleure arme c'est l'ignorance et l'indifférence, ce qui permet en plus de ne pas leur faire de pub ...)
- Nous (comité de lutte des habitants du Quercy) avons encouragé la création de comité de lutte locaux autonomes et l'idée a reçu une très bon accueil ! Idem pour la mise en réseauX (de solidarité) de ces collectifs/comités : acceuil excellent et nombreux contacts (collectifs et individuelles) déjà échangés ! Pour bon nombre d'entre eux, les individus étant mobiles (camions) sont donc en lien avec de nombreux collectifs plus sédentaires. Les gens sont déjà convaincus de tous les avantages du fonctionnement en réseauX
- Localement à Toulouse, la radio Canal-sud suit quotidiennement le mouvement et propose ses services pour notamment relayer les actions de solidarité des réseaux (expulsions de yourtes, camions,etc...,etc...).
- La radio Canal sud encourage également les autres radios libres a rentrer dans ces réseaux de solidarité.
http://www.canalsud.net Surtout entre 12h et 13h mais pas seulement
- Les médias dominants sont à l'affût aussi, séducteurs ils sont à la recherche entre autres d'images exotiques (le danger des médias est un des autres points à travailler)
- le lendemain du 14 décembre, le 15 décembre, il ya avait parait-il là aussi plus de 1000 personnes ! (Pas mal pour un mouvement autonome né en 1 semaine, jour pour jour)
- Pour le samedi 18 décembre : Grosse manif sur territoire fRance en cours d'auto-organisation : c'est demain.
- Le 18, à Toulouse, RDV à St-Cyprien, à 13h30. Essayons de lancer l'Assemblée Populaire au début du rassemblement. Pour arriver à lancer cette Assemblée Populaire Autonome, il faut de la détermination, et ce dés le début du rassemblement, de la part de celles et de ceux qui sont déjà convaincus de l'efficacité et de l'utilité de ces assemblées qui vont dans le sens de la résistance et de la lutte populaire autonome ! À bons entendeurs...
- "La lutte doit se penser avant toute chose comme un ensemble de techniques, dont la manifestation ne devrait être que l'illustration d'un rapport de force déjà engagé" : Les manifs qui ont démarré ces jours-ci correspondent déjà à cette définition qui est extraite du texte "L'heure n'est pas de battre en retraite" des compagnes et compagnons de l'AIT de Caen. Il s'agit bien là de gens qui se rassemblent pour se rencontrer et partager leurs expériences actives, pour mieux repartir dans la lutte autonome ...

En bref ce mouvement a la forme d'un mouvement libertaire.
Le fond peut suivre dans ce sens, mais ça dépend de l'implication ou non des-dits libertaires.
D'ailleurs dans ce sens, si les libertaires de Toulouse rentraient dans le mouvement rapidement (ce qui semble être le cas), nous (comité du Quercy) pourrions nous recentrer sur Montauban et Cahors et faire aussi des connections avec Figeac notamment, où des gens ont déjà commencé à s'organiser... Il y a un énorme potentiel en milieu rural !

Conclusion d'ensemble : il semble aujourd'hui évident que la lutte sociale a pris pour un bout de temps, un tournant beaucoup plus radical, avec des formes et aussi des gens nouveaux, avec la détermination qui commence à l'emporter (enfin !) sur le fatalisme, avec une réelle volonté pour "bon nombre" de s'auto-organiser indépendamment de tous partis et de groupe ou asso type « syndical »... Bref, il s'agit donc effectivement d'un processus qui ressemble de beaucoup à de la résistance et de la lutte populaire autonome !
Donc il nous faut être d'autant plus vigilants, car plus le potentiel de lutte est élevé plus les forces ennemies sont prêtes aux mauvais coups ! (ce message de vigilance a aussi déjà commencé à circuler)

Solidairement,

Pour la Résistance et la Lutte Populaire Autonome !
Pour La Sociale !
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Re: loppsi 2

Messagede 1+1=plus que 2 le Ven 17 Déc 2010 12:50

(NO-LOG est en rade, c'est un moins pour l'organisation de la lutte, vu le nombre de compagnes et compagnons qui sont sur ce serveur...)
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Re: loppsi 2

Messagede BlackJoker le Ven 17 Déc 2010 17:14

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