Maximus a écrit:si t'as des infos pour les cra de toulouse je suis prenneur .
Euh pour toulouse je ne sais guère, je sais juste que sur paris, vincennes est en reconstruction accélérée (un bâtiment de 60 places pour l'instant), et au Mesnil-Amelot, la capacité de détention va doubler ( + 200 places il me semble)
sinon plus globalement:
Les centres de rétention en Europe, une situation très disparate
(extraits étude Giani Rifini, STEPS Consulting pour le Parlement européen, décembre 2007)
Autriche Il existe essentiellement 2 types de centres :
1 - Le système d’accueil Il se compose de centres de premier accueil et de centres d’accueil gérés par les Länder, très nombreux
2 - La zone de transit et la zone de non admission sur le territoire autrichien de l’aéroport de Schwechat près de Vienne.
Longue durée de détention, pouvant aller jusqu’à 10 mois (au lieu de 6 mois et ce depuis 2006) avec un régime strict de détention (restriction de circulation importante). 2.338 cas de grèves de la faim en 2006 selon le Ministère de l’Intérieur autrichien BMI.
Belgique 1 - Les centres fermés : Toute personne en infraction aux dispositions relatives à l’entrée et au séjour peut être détenue en vue de son éloignement. Les demandeurs d’asile peuvent également être détenus. Il existe deux types de centres, gérés par l’Office des étrangers : les centres de transit et de rapatriement (centres fermés INAD situés dans les zones internationale de l’aéroport) et les centres de détention pour migrants illégaux. La durée de détention est limitée à 5 mois, mais un étranger libéré peut aussitôt être arrêté à nouveau et détenu pour 5 mois. Les centres fermés sont caractérisés par un régime carcéral strict.
2 - Les centres de réception ouverts : plus de 40 centres totalisant près de 7.500 Places. Le temps de l’examen de leur demande de protection, les demandeurs d’asile peuvent être accueillis dans une structure d’accueil et recevoir une aide matérielle (nourriture, habillement, santé, scolarisation, accompagnement social et juridique, allocations journalières et services communautaires).
Danemark 1- Les centres ouverts pour demandeurs d’asile : Les demandeurs d’asile sont d’abord orientés vers des centres de réception, puis vers des centres d’hébergement et enfin vers des centres « de retour » si leur demande est rejetée. Il existe actuellement 9 centres d’asile, d’une capacité totale de l’ordre de 2000 places. Sept d’entre eux sont gérés par la Croix Rouge Danoise. Les demandeurs d’asile déboutés, qui refusent un retour volontaire mais qui ne sont pas expulsables en raison des conditions d’insécurité dans leurs pays (Irak, Somalie, Afghanistan), sont autorisés à résider pour un temps indéfini avec un minimum d’avantages sociaux dans deux centres d’hébergement de la Croix Rouge.
2- Un seul centre de détention fermé pour étrangers :
Officiellement dénommé « Institution pour demandeurs d’asile en prison », ce centre a une capacité de 118 places. Les détenus sont des personnes ayant reçu un ordre définitif de quitter le pays et pour lesquelles il existe « des craintes raisonnables » qu’elles se soustraient à la mesure de reconduite à la frontière. Ils sont placés en détention pendant le temps nécessaire à l’organisation du voyage. Il n’existe pas de durée maximum de détention. Actuellement la durée moyenne est de 42 jours.
Espagne 1 - Les centres de détentions fermés : Les CIE (Centro internamiento extranjeros) sont destinés aux étrangers en situation irrégulière et faisant l’objet d’une procédure d’expulsion. Ils sont gérés par la police nationale espagnole. La durée maximale de détention est limitée à 40 jours, mais en pratique, les étrangers peuvent être arrêtés dès leur sortie du centre et cumuler ainsi plusieurs périodes de détention. Système très strict de détention de type carcéral (enfermement quasi permanent dans des cellules, limitation des promenades à l’air libre).
2 – Les centres ouverts : Les CETI (Centro d’Estancia Temporal de Inmigrantes), situés dans les enclaves de Ceuta et Melilla, localisés à la frontière, accueillent les migrants arrivant en situation d’irrégularité. Ils sont ouverts, mais les migrants ne peuvent en pratique s’éloigner de ces centres. Les centres ouverts pour demandeurs d’asile, destinés à l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, sont gérés par le Ministère des Affaires Sociales ou des ONG espagnoles sous contrat. Certains centres gérés par des ONG sont destinés à l’accueil de groupes de personnes vulnérables : femmes enceintes, mères mineures, demandeurs d´asile souffrant de problèmes psychologiques et psychiatriques. Les centres pour mineurs étrangers isolés sont gérés par les « Communautés Autonomes » ou par des associations spécialisées.
France 1 - Les centres ouverts pour demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile peuvent être logés dans des Centres d’Accueil pour Demandeur d’Asile (CADA) pendant la durée de la procédure d’examen de leur demande d’asile. Le nombre de demandeurs d’asile étant supérieur au nombre de places disponibles dans les CADA, beaucoup de demandeurs n’y accèdent pas. La priorité est donnée aux familles et aux groupes de personnes vulnérables. Certains de ceux qui n’accèdent pas à ce dispositif sont logés dans des hôtels ou ont parfois recours au système d’hébergement d’urgence. Les autres doivent trouver seuls des solutions.
2 - Les centres fermés
Les zones d’attente : elles sont destinées à retenir des étrangers interpellés à leur arrivée sur le territoire.
Les locaux et les centres de détention administrative : les migrants en situation irrégulière qui font l’objet d’une mesure d’éloignement (déboutés du droit d’asile, ayant fait l’objet d’un refus de titre de séjour...) sont placés en centre de détention administrative ou en local de détention administrative dans l’attente de leur expulsion. La durée maximale de détention est de 32 jours. L’augmentation de la taille de ces centres de détention et l’allongement de la durée maximale de rétention entraînent une dégradation de « l’atmosphère » de ces centres fermés avec en particulier un nombre important d’actes de désespoir, incluant des atteintes à l’intégrité physique des personnes.
Grande-Bretagne 1 - Les centres d’accueil
Le système de réception des demandeurs d’asile est complexe puisque, sous la responsabilité du National Asylum Support Service (NASS), différents acteurs interviennent, dont 6 ONG sous contrat : Refugee Council, Refugee Action, Migrant Helpline, Refugee Arrivals Project, Scottish Refugee Council and Welsh Refugee Council. Si sa demande est acceptée, un demandeur d’asile peut avoir accès à la prise en charge du NASS il peut alors obtenir des allocations afin de vivre dans un logement privé ou obtenir une place dans le système d’hébergement initial (initial accomodation). Après un séjour temporaire dans un centre d’induction, les demandeurs d’asile sont transférés dans un autre logement, dans le cadre de la politique dite de « dispersion » (dispersal policy) instaurée en 2000 et visant à loger les demandeurs d’asile hors de Londres et de la région Sud-Est. Les personnes qui ne peuvent avoir accès à cette prise en charge (notamment les déboutés du droit d’asile) sont appelées « personnes démunies » (destituted). Des centres d’hébergement sont réservés à l’accueil des mineurs non accompagnés.
2 - Les centres de détention
Il existe des locaux de détention (Short-Term Holding Facilities - STHF). 11 centres de détention (removal centres), dans lesquels sont détenus des ressortissants étrangers en instance d’éloignement, sont gérés par des sociétés privées, sous contrat avec l’Agence à l’Immigration et aux Frontières. A titre complémentaire, certaines prisons sont utilisées pour détenir des migrants ou des demandeurs d’asile qui ont commis une infraction pénale. Il n’existe pas de zone de transit : les étrangers aux frontières sont détenus dans les locaux de détention à la frontière, puis transférés dans les centres de détention.
La durée de détention n’est pas limitée : en septembre 2006, 35 personnes étaient détenues depuis plus de 12 mois. Les lieux de détention sont gérés par des sociétés privées. Il n’existe pas de permanences juridiques dans les centres.
Grèce 1 - Les centres de détention
La détention administrative est effectuée sous contrôle et gestion de la police. Les lieux peuvent être créés par décision d’un des ministères qui fixe les conditions de fonctionnement de ces lieux. En pratique, les migrants arrêtés sont détenus : 1. dans des « police stations » aux frontières pour une durée limitée, 2. dans des centres de détention ad hoc, 3. dans des prisons pour les personnes faisant l’objet de poursuites pénales, 4. dans la zone de transit à l’aéroport d’Athènes. La détention intervient principalement à l’entrée sur le territoire et les centres de détention sont principalement situés sur les frontières terrestres (région d’EVROS) et maritimes (Iles) avec la Turquie. Elle est limitée à 3 mois. Toute personne ayant franchi irrégulièrement la frontière est systématiquement détenue.
2 – Les centres de réception pour demandeurs d’asile
Il en existerait 10 centres de réception, dont trois pour les mineurs non accompagnés. En outre, le HCR finance un programme d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile les plus vulnérables par le biais du Greek Council for Refugees (GRC) à Athènes dans des hôtels.
La situation dans les centres de détention en Grèce, ainsi que le système d’asile en général, sont préoccupants, car caractérisés par :
• Une utilisation quasi systématique de la détention pour toute personne arrivant sur le territoire,
• Un défaut total de transparence dans les procédures, à la fois au niveau légal et dans leur application (seconde intance non indépendante et taux d’octroi du statut de réfugié extrêmement bas - 2%),
• De très mauvaises conditions d’hygiène, de la promiscuité,
• Un manque d’information sur les droits (absence de système d’aide juridictionnelle, défaut d’interprètes), des possibilités de recours non effective ;
• Un manque d’ouverture des centres aux regards extérieurs (société civile, ONG) ;
• Des défaillances dans le système d’accès aux soins et de prise en charge médicale,
• Des actes de violences policières dénoncés par de nombreuses personnes (ONG et migrants détenus).