Les prud'hommes 60 ans après pour les mineurs grévistes

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Les prud'hommes 60 ans après pour les mineurs grévistes

Messagede Nico37 le Dim 7 Déc 2008 14:06

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Soixante ans après une grève massive et durement réprimée dans les mines de charbon du Nord, d'anciens mineurs ont saisi la justice pour voir leur préjudice reconnu et obtenir des dommages et intérêts.

La première audience de conciliation devant le tribunal des prud'hommes de Nanterre se tient à huis clos ce lundi à 9H00.

L'affaire, qui remonte à l'automne 1948, vise à faire reconnaître comme "discriminatoires ou tout au moins abusifs" les licenciements des mineurs, a expliqué à l'AFP Me Slim Ben Achour, membre d'un collectif d'avocats spécialisé dans les discriminations.

Les dix-sept requérants, dont huit, décédés, sont représentés par leurs ayants droit, réclament 60.000 euros chacun de dommages-intérêts à la société publique Charbonnages de France, à laquelle s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

A l'automne 1948, la grève fut lancée pour s'opposer au démantèlement du statut des mineurs. Devenu rapidement massif, le mouvement suscita une répression d'ampleur, avec des interventions de l'armée et des CRS dans les houillères.

"Plusieurs centaines de personnes furent emprisonnées et 3.000 furent licenciées. Pour les mineurs, être licenciés signifiait qu'ils perdaient leurs indemnités de chauffage et de logement", a raconté Me Tiennot Grumbach.

Les mineurs et leurs familles ont attendu 1981 pour qu'une loi d'amnistie couvre les faits, puis la loi de finances 2005 a prévu une indemnisation couvrant les prestations de chauffage et de logement supprimées, mais pas les salaires non versés suite aux licenciements.

Sur les 17 requérants, environ la moitié ont depuis reçu des indemnités, selon les avocats.

Les anciens mineurs ont alors saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui n'est pas parvenue à trouver une médiation avec la société publique Charbonnages de France.

Selon les avocats, la durée de prescription pour une affaire de discrimination est en théorie de 30 ans, mais la loi d'amnistie de 1981 et d'autres textes "font renaître le droit à agir pour demander réparation".

Contactée par l'AFP, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) a confirmé l'existence d'un "différend sur les modalités de calcul des indemnités".

"L'objectif n'est pas de défavoriser ces gens, nous souhaitons les indemniser correctement et leur accorder tous les droits prévus par la loi", a indiqué le directeur général de l'ANGDM, Stéphane Layani, qui a précisé que des propositions "extrêmement précises" seront faites lors de l'audience de conciliation.


Un petit peu d'information sur cette grève, trouvé dans "Le mouvement ouvrier de 1815 à 1977" fait par cfdt réflexion...

"C'est le cas principalement de la grève des mines en 1948. RObert Lacoste, ministre du commerce et de l'industrie, publie en septembre 1948 une série de décrets: il entend à la fois lutter contre l'absenthéisme et réaliser des compressions d'emploi. L'émotion est grande dans le monde de la mine; le réponse va être d'autant plus massive que les mineurs ont également des revendications de salaire. A la suite d'un référendum lancé par la CGT, la grève générale se déclenche le 4 octobre; les mineurs FO et CFTC entrent en lutte aux côtés des cégétistes. Cette grève va durer 8 semaines. L'enthousiasme faiblisant et le gouvernement entreprenant de faire dégager par la troupe les puits de Moselle, la CGT réplique par une grève des installations de sécurité, des puits sont noyés. Des incidents se produisent alors entre cégétistes et mineurs des autres centrales qui ne veulent plus suivre dans cette voie et accusent la CGT d'orienter le mouvement vers des objectif politiques et de vouloir rééditer 1947. Cependant, dans les puits occupés, la grève se poursuit et tandis que le gouvernement entreprend par la troupe la 'reconquête' des bassins, la CGT tente de faire appel à la solidarité financière, mais aussi à la solidarité active des autres corporations. Elle y réussi chez les dockers, alors que les métallurgistes renaclent et que, chez les cheminots, le mouvement n'est guère populaire. Finalement, partiellement abandonnée par ses troupes, la fédération CGT donne l'ordre de reprise du travail le 29 novembre"

Dans l'Huma du 29 novembre 1948:
"Les violences et les manoeuvres du gouvernement réactionnaire, ainsi que la famine, sont parvenues à entamer notre bloc et certains des nôtres ont dû, la rage au coeur, reprendre le travail"

Remarque je suis pas sur que ce soit cette grève ...


60 ans après, la grève dans les mines du nord revient devant la justice


Le conseil des prud'hommes de Nanterre se penche mercredi sur la requête atypique d'anciens mineurs des houillères du Nord-Pas-de-Calais, qui veulent voir leur préjudice reconnu soixante ans après leur licenciement à la suite d'un mouvement de grève durement réprimé en 1948.

Dans ce dossier, les dix-sept requérants, dont certains, décédés, sont représentés par leur famille, demandent à la justice de reconnaître le caractère discriminatoire ou abusif du licenciement, intervenu à une époque où le droit de grève était déjà inscrit dans la Constitution.

A l'automne 1948, la grève, lancée par la CGT pour lutter contre une modification du statut des mineurs, allait durer deux mois et faire l'objet d'une dure répression, le gouvernement d'Henri Queuille y voyant un mouvement insurrectionnel dans le climat tendu de la Guerre Froide.

Au-delà des interventions de l'armée et des CRS, autorisés à tirer sur les grévistes, les licenciements massifs eurent pour conséquence de priver les mineurs concernés de leurs indemnités de logement et de chauffage prévues par leur statut. Certains requérants furent licenciés à la suite d'un autre mouvement de contestation, en 1952.

Les mineurs et leurs familles ont dû attendre jusqu'en 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir pour qu'une loi d'amnistie couvre les faits. La loi de finances de 2005 a ensuite prévu une indemnisation pour les prestations de chauffage et de logement, mais pas pour les salaires non versés à la suite des licenciements.

Les requérants, qui demandent pour chacun 60.000 euros de dommages et intérêts, s'en étaient remis à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

L'autorité n'avait pu trouver une médiation avec l'entreprise publique Charbonnages de France, aujourd'hui dissoute. La première audience devant les prud'hommes, en janvier dernier, n'avait là non plus débouché sur aucune conciliation entre les parties.

Les anciens mineurs, défendus par un collectif d'avocats spécialisés dans les affaires de discrimination, réclament que leur préjudice soit dédommagé par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), l'établissement public créé en 2004 pour prendre en charge les droits sociaux des mineurs lorsque l'activité de leur entreprise a cessé.

Interrogé par l'AFP, son directeur général, Stéphane Layani, indique que l'Agence a "déjà régularisé la situation de ceux qui devaient être indemnisés" pour les indemnités de chauffage et de logement.

"Et nous ne nous estimons pas concernés par un procès en responsabilité sur ces licenciements. Nous ne sommes pas leur employeur", ajoute-t-il

Devant la justice, se posera également la question de la prescription, en théorie 30 ans pour les affaires de discrimination.

Pour les avocats des anciens mineurs, la loi d'amnistie de 1981 et d'autres textes, intervenus depuis, font renaître le droit à agir.

L'audience est prévue mercredi à 13H30.

AFP 18/11/08
Nico37
 

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