de etre humain le Jeu 4 Déc 2008 13:08
Mot coup de poing employé par l'état à tout bout de champ pour trouver un justificatif de condamnation.Des loi sont fabriquées sur mesure a leur profits pour comparer des défenseurs de causes en terroristes.
Dans le projet de loi sur les OGM, la commission des Affaires économiques du Sénat a introduit un "délit de destruction de champs", qui sera examiné en séance publique au palais du Luxembourg à partir du 5 février 2008.
Le sénateur UMP de la Manche, Jean Bizet, rapporteur de ce texte, a présenté l'instauration de ce délit, passible de 2 ans de prison et 75.000 euros d'amende, comme la "contrepartie" de l'obligation de transparence, fixée par le projet de loi "au niveau de la parcelle".
Le délit de fauchage sera aggravé lorsque la destruction portera sur un essai de recherche, la peine pouvant être portée à 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende.